Paris, le 26 mars 2009. Communiqué de presse.

Alors que le projet de loi Création et Internet est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, l'April tient à souligner combien le contenu de l'article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l'absolu, méprise le foisonnement d'œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s'appuyant sur la vision partiale et biaisée d'industries n'ayant pas su s'adapter au numérique.

Présenté en procédure d'urgence par le gouvernement, le projet de loi Création et Internet, instaurant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), été adopté le 30 octobre 2008 par la quasi totalité du Sénat qui a examiné en une seule journée quelques 200 amendements1.

• 1. Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence le 30 octobre 2008.

Une dépêche AFP du 30 mars 2009 indique que « Le fabricant néerlandais de systèmes de navigation TomTom et Microsoft ont réglé à l'amiable leurs litiges pour violation de brevets. Selon les termes de cet accord d'une durée de cinq ans, dont les détails financiers n'ont pas été dévoilés, le numéro deux mondial des GPS devra verser une somme à Microsoft pour avoir le droit d'utiliser certaines technologies. Il s'est par ailleurs engagé à retirer de ses produits, d'ici deux ans, une fonctionnalité dite de "gestion de fichiers".