Le 23 novembre 2011, la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen s'est prononcée sur le dossier du brevet unitaire, en votant en faveur des rapports1

• 1. Les rapports sur le projet de brevet unitaire et sur la juridiction unifiée sont disponibles sur le

Le 22 novembre 2011, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur d'un mandat aux rapporteurs du projet de brevet unitaire, leur permettant de poursuivre à huis clos les négociations avec la Commission et le Conseil sans implication du reste du Parlement ni information des citoyens.

Paris, mardi 22 novembre 2011, communiqué de presse.

À l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice 20111, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d'académie, tiendront leurs journées annuelles. Cette année, l'administration centrale de l'Éducation nationale les convoque directement au siège de la société Microsoft, à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft regrettent vivement que le programme de ces journées ne mentionne pas les logiciels et ressources libres.

• 1. Éducatec-Éducatice

L'Union européenne se précipite1

• 1. Le 21 novembre, la commission aux affaires juridiques (JURI) a eu un débat dans lequel certains eurodéputés ont insisté pour créer une juridiction d'exception pour les litiges relatifs aux brevets, alors que d'autres, suivant nos propres arguments, ont averti que la rédaction actuelle du règlement présentait des problèmes juridiques.

Raphaël Hertzog et Roland Mas, auteurs du livre « Le Cahier de l'admin Debian », ont lancé en octobre 2011 une campagne de financement pour la traduction anglaise de leur livre. Cette campagne n’est pas terminée, il reste un objectif important à atteindre pour que le livre traduit soit publié sous une licence libre.

Samedi 19 novembre 2011, à 18h10 sur France Culture, a été diffusée l'émission « Place de la Toile » consacrée aux 10 ans de Framasoft.

Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft, a raconté l'histoire de ce réseau, avec Christophe Masutti, coordinateur de la collection Framabook. Alexis avait également convié Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France, et Frédéric Couchet, délégué général de l'April, à participer à l'émission.

À l'occasion des 15 ans de l'April, dimanche 20 novembre 2011, Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole à l'April, a donné une conférence sur les brevets logiciels.

Vous pouvez écouter cette conférence.

Agissons donc pour que les logiciels libres ne soient pas empoisonnés par les brevets, en informant les parlementaires et en diffusant l'information sur les dangers que représentent ces brevets.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 46

• [canoe] Logiciels libres: un décret illégal?
• [Numerama] L'étude affligeante d'Ernst & Young sur la propriété intellectuelle
• [Le Monde Informatique] L'Etat lance un appel d'offres sur la maintenance des logiciels libres
• [Developpez.com] Flex : Adobe veut faire don du SDK à l'open-source et crée la confusion dans sa communauté de développeurs
• [LeJournalduNet] Le Conseil National du Logiciel Libre se lance dans la présidentielle

Depuis 1999, l'April, aux côtés d'autres acteurs, est à la pointe du combat contre les brevets logiciels. Or, depuis quelques mois, malgré le refus avéré de ces brevets par le Parlement européen en 2003 et le rejet de la directive européenne en 2005, le danger de la brevetabilité fait un retour en force.