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Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche

Submitted by jtadeusz on 18 juin, 2013 - 12:02
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Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour ratifier le brevet unitaire.

Analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

Submitted by fcouchet on 13 juin, 2013 - 15:25
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Page de couverture de l'analyse de l'April

Au second trimestre 2013, à l'occasion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République ainsi que du

Conférence : « Les DRM : comment la gestion des droits implique le contrôle des usages »

Submitted by fpoulain on 13 juin, 2013 - 09:20
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5 Juillet 2013 - 10:45
5 Juillet 2013 - 11:30

Médiadix et l’URFIST1 de Paris organisent une journée d'étude : « Quelle gratuité dans un monde marchand ?2 »

  • 1. Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique.
  • 2. Dans le contexte des services bibliothécaires.

Projet de loi consommation, action de groupe, DRM

Submitted by fcouchet on 7 juin, 2013 - 13:21
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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013.

Les députés votent l'amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 3 juin, 2013 - 23:19
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Paris, le 4 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.

Soutien financier pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2013

Submitted by fcouchet on 3 juin, 2013 - 11:53
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Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Les RMLL sont organisées cette année à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2013

Submitted by fcouchet on 1 juin, 2013 - 21:27
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Bonjour,

Nous commençons par un appel à la mobilisation pour contacter les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. Un amendement a en effet été déposé par le gouvernement pour supprimer cette priorité, introduite par le Sénat.

Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 1 juin, 2013 - 13:15
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L'April appelle chacun à contacter les députés d'ici lundi 3 juin 2013 concernant l'amendement présenté par Vincent Peillon qui refuse de donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif.

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 31 mai, 2013 - 22:19
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Paris, le 31 mai 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

Conférence sur les quatre libertés du Logiciel Libre le dimanche 2 juin 2013 à l'Ubuntu Party (Paris)

Submitted by jtadeusz on 30 mai, 2013 - 15:05
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2 Juin 2013 - 15:30
2 Juin 2013 - 16:30

Le dimanche 2 juin 2013 à 15h30 Luc Fievet, administrateur de l'April, donnera une conférence sur les quatre libertés du Logiciel Libre.

La conférence a lieu dans le cadre de l'Ubuntu Party au Carrefour numérique de la Cité des Sciences, à Paris (30 Avenue Corentin Cariou 75019 Paris). L'entrée est libre est gratuite.

Conférence sur les grands dangers qui menacent le logiciel libre le 1er juin 2013 à l'Ubuntu Party (Paris)

Submitted by jtadeusz on 30 mai, 2013 - 10:24
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1 Juin 2013 - 17:00
1 Juin 2013 - 18:30

Le samedi 1er juin 2013 à 17h Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, donnera une conférence sur les grands dangers qui menacent le logiciel libre. Ce sera l'occasion de revenir sur les dossiers de ces derniers mois (brevets, éducation, ...) et de faire le point sur les sujets à venir (DRMs, mission Lescure, ...).

La conférence a lieu dans le cadre de l'Ubuntu Party au Carrefour numérique de la Cité des Sciences, à Paris (30 Avenue Corentin Cariou 75019 Paris). L'entrée est libre est gratuite.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale confirme la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique

Submitted by fcouchet on 29 mai, 2013 - 12:32
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres ».

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