« Pour répondre à l'attente de nombreux citoyens préoccupés par les questions de liberté à l'ère du numérique », Lionel Allorge, président de l'April, dans une tribune publiée sur Mediapart [3] le 6 avril 2012, aux candidats à la présidentielle de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.
Mesdames, messieurs les candidats à la présidentielle,
En tant que président de l’April [4], Association nationale pour la promotion et la défense du logiciel libre (5 000 membres utilisateurs et producteur de logiciels libres), je souhaiterais attirer votre attention sur les enjeux du logiciel libre et ceux d'une société numérique innovante, ouverte et inclusive. Ces questions, bien qu'éclipsées pendant la campagne électorale, ne peuvent être ignorées car elles sont maintenant au cœur de notre société.
Pour répondre à l'attente de nombreux citoyens préoccupés par les questions de liberté à l'ère du numérique, nous avons lancé les campagnes Candidats.fr [5], d'abord pour l'élection présidentielle de 2007 puis pour chaque scrutin au suffrage universel direct: 76 députés, 17 députés européens, 102 conseillers régionaux, 26 conseillers généraux, tous élus à un mandat local et sensibilisés par des citoyens de leur circonscription, ont ainsi signé un Pacte du Logiciel Libre [6] qui marque leur attachement au logiciel libre [7] et aux biens communs.
Début mars, je vous ai transmis notre questionnaire «Candidats.fr» [8], un travail ouvert et collaboratif, élaboré par nos membres et des experts bénévoles, qui a permis de créer dix cahiers thématiques exposant nos principales préoccupations pour le logiciel libre et les libertés à l'ère du numérique: brevets, éducation, international, DRM, consommation, interopérabilité, e-administration, accessibilité, économie et recherche. Vos réponses sont attendues, c'est une opportunité unique de préciser vos positions sur des sujets qui ne sont pas toujours abordés explicitement dans les programmes politiques. En 2007, les sujets évoqués dans notre questionnaire avaient été traités en profondeur par la quasi-totalité des candidats qui avaient pu ainsi exposer leur projet de société à l'ère du numérique.
Le questionnaire 2012 reprend certaines questions déjà posées en 2007 puisque les problématiques qu'elles soulèvent n'ont pas été résolues. C'est le cas du verrouillage numérique par les DRM (digital rights management), qui ne permet pas la lecture de certains médias sur tous les supports, ou celui de la vente liée [9] ordinateur/logiciels, qui contraint le consommateur à payer pour des logiciels qu'il n'a pas choisis lorsqu'il achète un ordinateur.
D'autres questions sont nouvelles et au cœur de l'actualité, comme celles concernant l'Acta, accord commercial «anti-contrefaçon» qui assimile «contrefaçon commerciale» et «contrefaçon sans but de profit». La manière dont l'accord est discuté et les nombreuses mesures associées présentent des risques conséquents pour la liberté d'expression, la neutralité de l'Internet ou encore l'accès aux médicaments. Le déséquilibre entre le but annoncé et les risques pour les libertés fondamentales que ce texte représente est symptomatique d'une démarche globale contre les droits du public. D'autres questions reflètent enfin les préoccupations des nombreuses entreprises et acteurs économiques du logiciel libre. Qu'il s'agisse des conditions d'accès à la commande publique ou des restrictions posées à l'interopérabilité, ou encore du danger des brevets logiciels, ces entreprises en pleine croissance –la France est parmi les leaders mondiaux en ce domaine– se heurtent à des obstacles politiques et juridiques importants.
A l'April, nous regroupons des acteurs économiques et des citoyens soucieux de participer à la vie politique et concernés par les libertés associées au monde numérique. Ces enjeux occupent une place de plus en plus importante, politiquement, médiatiquement et socialement: c'est pourquoi nous attendons avec impatience de connaître vos positions.
Lionel Allorge, président de l'April.