Le 18 septembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture et selon la procédure d'urgence le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme [4]. Malgré la mobilisation de nombreuses organisations [5], le texte adopté inclut malheureusement toujours les dispositions dangereuses pour les libertés à l'ère du numérique qu'avait dénoncées l'April. L'April regrette que, face à un discours anxiogène sur la menace terroriste, les libertés fondamentales soient passées au second plan.
Parmi les dispositions du texte, l'article 5 crée un nouveau délit de consultation habituelle de sites terroristes, tandis que l'article 9 prévoit le blocage administratif de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme. Malgré les amendements déposés par plusieurs députés faisant état des dangers de ces dispositions comme le risque de surblocage, les menaces pour les libertés, et l'absence de jugement judiciaire, ces articles ont été adoptés sans améliorations par l'Assemblée.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines. L'April appelle les citoyens à rester mobilisés sur ce texte important, afin de protéger nos libertés à l'ère du numérique. Pour agir, n'hésitez pas à consulter le site de campagne de la Quadrature du Net [6].
Pour plus d'information, vous pouvez également consulter le communiqué de presse de la Quadrature du Net [7].