Le Conseil national du numérique, prévu par le plan France Numérique 2012, devrait être mis en place au cours de l'année 2010. L'April s'est exprimée à plusieurs reprises sur les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs1.
Le 20 novembre 2009 s'est tenue une réunion interministérielle sous la
présidence de M. Yohann Leroy (conseiller technique « Stratégies
industrielles, PME-PMI, technologies et société de l’information »
auprès du Premier ministre) dont l'objet était la mise en œuvre de
l'action 145 du Plan France Numérique 2012 relative à la création d'un
conseil national du numérique.
À l'issue de cette réunion, « le cabinet du Premier
ministre valide la création d'un conseil national du numérique sous
forme d'association ayant pour mission d'élaborer et de suivre les
outils de régulation à travers des chartes et labels, d'assurer le
règlement amiable des litiges entre professionnels et d'accueillir en
son sein un observatoire économique du numérique ».
« Conserver un statut associatif était un prérequis
incontournable pour la
concertation multi-acteurs. Mais les missions du CNN sont trop vastes »
explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Les
chartes et les labels se transforment soit en armes juridiques soit en
outils marketing ; ils ne servent jamais à la co-régulation. »
Benoît Sibaud, président de l'April, ajoute : « Nathalie
Kosciusko-Morizet a récemment déclaré qu'elle se
concevait en ministre de la société numérique plutôt que de l'économie
numérique. Espérons que le champ d'intervention de ce CNN ne se borne
pas à une vision commerciale de l'Internet et de la révolution
numérique. »