Cette proposition a notamment été portée dans le cadre d'une consultation conduite en 2020 [4] par une mission d'information ayant pour objet d'analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics. La proposition originale est encore consultation via Internet Archice [5].
Le site code.gouv.fr [6] permet de parcourir une partie des codes sources ouverts par des organismes publics. La quasi totalité de ces codes sources sont publiés sur la plateforme privatrice Github, soumise de plus aux restrictions de la politique étrangère américaine.
Les codes développés par l'administration doivent être publiés sur une forge publique, gérée par l'administration. Directement sur code.gouv.fr ou sur un site comme forge.gouv.fr par exemple.
Cette forge pourrait être également utilisée pour constituer un miroir de logiciels libres (ceux du Socle Interministériel des Logiciels Libres, ou SILL [7], par exemple).
Ne serait-ce que du point de vue de la continuité du service public, il ne parait pas acceptable que l'accès, la publication ou encore l'archivage des codes développés par/pour des personnes publiques dépendent d’intérêts privés (qui, pour une infinité de raisons, pourraient fermer du jour au lendemain, conditionner l'accès à la plateforme, etc.). Qu'il s'agisse de Microsoft via GitHub, ou d'une forge maintenue par une association, le fond du problème reste le même.
Dans le cas spécifique de GitHub, on notera tout de même que pour utiliser la plupart des fonctionnalités, il est nécessaire de créer un compte personnel (ouverture d'issues, accès aux API, communication avec les contributeurs…). GitHub récolte et partage les données personnelles des personnes utilisant ses services avec un grand nombre d'entreprises tierces1. L’entreprise se réserve la possibilité suspendre ou de supprimer l’accès à ses services sans cause et sans recours2.