Communiqué du 22 avril 2025
Le directeur général de la recherche et l'innovation du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé, mardi 15 avril 2025, un courrier [6] aux administrateurs et administratrices de données, algorithmes et codes sources (ADAC) afin qu'ils et elles dressent un état des lieux des risques de perte ou d'accès aux données et logiciels aux États-Unis, dans le but d'élaborer des solutions nationales. Occasion pour l'April de rappeler que ces enjeux de souveraineté nécessitent la création d'une forge publique, maintenue par l'État, des logiciels libres développés par l'administration.
Comme elle l'avait fait en 2020 [7] dans le cadre d'une consultation conduite par la mission sur l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics — qui a d'ailleurs abouti à la création de ces ADAC — l'April appelle à la création d'une forge publique des logiciels libres maintenue par l'État. Comme le rappelle la lettre du directeur général, en naviguant sur le site code.gouv.fr [8], qui permet de parcourir une partie des codes sources ouverts par des organismes publics, on observe que la quasi-totalité de ces codes sources est publiée sur la plateforme privatrice GitHub. Mais qu'il s'agisse de Microsoft via GitHub, ou d'une forge maintenue par une association, le fond du problème reste le même : il est inacceptable que l'accès, la publication ou encore l'archivage des codes développés par et pour des personnes publiques dépendent d’intérêts privés (qui, pour une infinité de raisons, pourraient fermer du jour au lendemain, conditionner l'accès à la plateforme, etc.). C'est un enjeu absolument essentiel de continuité du service public.
Pour revenir sur le cas spécifique de GitHub, notons tout de même que pour utiliser la plupart des fonctionnalités, il est nécessaire de créer un compte personnel (ouverture d'issues, accès aux API, communication avec les contributeurs…). GitHub récolte et partage les données personnelles des personnes utilisant ses services avec un grand nombre d'entreprises tierces1. De plus, l’entreprise se réserve la possibilité suspendre ou de supprimer l’accès à ses services sans cause et sans recours2.
La volonté, exprimée dans ce courrier, de faire un état des lieux pour sortir de cette dangereuse dépendance est à saluer. La lettre du directeur général évoque la production d'une synthèse qui consolidera les éléments recueillis lors de cet état des lieux. Nous appelons à la publication de ce document de synthèse dès qu'il sera achevé.
L'ensemble des ministères gagnerait à s'inspirer de cette initiative. D'ailleurs, le juste niveau de réponse politique doit être transversal, interministériel, et ne peut se limiter à la seule relocalisation territoriale des données. C'est bien la dépendance à une organisation privée pour la conservation des données et des codes développés par l'administration qui est le fond du problème.
L'État doit créer et maintenir une forge publique des logiciels libres.
Dans cet esprit, l'April salue la Forge des communs numériques éducatifs [9], à destination de la communauté enseignante qui crée et qui partage des logiciels et des ressources éducatives libres.