Communiqué de presse : le 9 février 2026
À l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, l'April propose aux personnes candidates de signer le Pacte du Logiciel Libre [6] afin de marquer leur engagement, si elles sont élues, à promouvoir et défendre une priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts au sein de leurs collectivités.
Télécharger le pacte (PDF) [7]
Le pacte s'adresse à l'ensemble des personnes candidates qui souhaitent marquer leur attachement à agir pour le logiciel libre au sein de leur collectivité et pour les libertés informatiques des habitantes et habitants. Il s'adresse également aux listes candidates qui souhaitent collectivement marquer, comme élément de leur programme, leur engagement à mettre en œuvre une politique en faveur du logiciel libre si elles obtiennent la majorité.
Le pacte du logiciel libre est une initiative de l'April qui remonte à l'élection présidentielle de 2007. À l'occasion des élections locales à venir, le pacte a évolué pour être plus représentatif des enjeux. Il se construit autour de trois objectifs complémentaires :
- Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts, qui est l'ambition historique de l'April. Avoir recours à des logiciels privateurs doit rester une exception dûment justifiée, dans le respect d’une stricte procédure de définition des besoins. Une priorité qui est compatible avec le droit de la commande publique – chose confirmée par le Conseil d'État depuis 20111 – et matériellement possible puisqu'il existe à présent des logiciels libres en mesure de répondre à la majorité des besoins des collectivités.
- Défendre et promouvoir une informatique émancipatrice. Le logiciel libre participe à la préservation des libertés fondamentales dans une société informatisée, au partage du savoir et à l'accès éclairé au numérique pour toutes et tous. Que ce soit dans les écoles dont elles ont la charge, comme dans l'ensemble des lieux d'accueil du public qu'elles peuvent être amenées à gérer, les collectivités ont un rôle important de sensibilisation et d’accompagnement à exercer.
- Contribuer à la pérennité des logiciels libres utilisés. Les collectivités doivent contribuer au maintien, à la documentation et au développement des solutions qu’elles utilisent. Un travail et un investissement mutualisables, notamment avec d'autres collectivités, au bénéfice de toutes et tous, d’autant plus pertinent et durable qu’ils s’inscrivent dans une politique formalisée de contribution et de partage.
En complément du pacte, l'April propose une liste d'exemples d'actions concrètes que les collectivités peuvent mettre en place dans la poursuite de ces objectifs.
« Il est grand temps de mettre fin à la vassalisation de nos outils numériques aux grandes multinationales de l'informatique privatrice. Les communes en particulier, unités de base de la vie politique, ont un rôle de premier plan à jouer pour y parvenir en menant des politiques volontaristes en faveur du logiciel libre. Cela commence ainsi par convaincre toutes celles et tous ceux qui briguent un mandat local de l'importance d'agir pour nos libertés informatiques. » déclare Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April
« Le pacte est un outil à disposition de toute personne qui se reconnaît dans le combat du logiciel libre, pour agir dans sa circonscription. On vous tend un tract ? Donnez-leur un pacte ! » invite Magali Garnero, présidente de l'April.
À propos de l'April
L'April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone. Forte de 2 800 membres dont des entreprises, associations, collectivités, elle est l'acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des formats ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions. Nous collaborons depuis de nombreuses années avec les responsables politiques et les pouvoirs publics sur les enjeux éthiques, sociaux, économiques et stratégiques du logiciel libre.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web [8]
Nous contacter [9]
- 1. Lire le communiqué de l'April : Le Conseil d'État rappelle le droit des collectivités locales de choisir du logiciel libre [10]