Extrait de l'article du site ip-watch.org par Steve Seidenberg en date du 12 aout 2009 :
« En octobre dernier, aux États-Unis, l’arrêt rendu par une cour d’appel a bouleversé la loi fédérale sur les brevets, en comblant le fossé qui la séparait des législations d’autres pays sur les critères de brevetabilité des inventions. La Cour d’appel du tribunal fédéral (Federal Circuit Court of Appeals, parfois surnommée « tribunal de la propriété intellectuelle [4] ») a annulé sa propre décision qui faisait école jusque là. Elle a, de plus, drastiquement limité les types de méthodes et de procédés brevetables. L’arrêt de la cour a remis en question des milliers de brevets, portant pour un grand nombre d’entre eux sur des méthodes commerciales et des procédés financiers. »
Lien vers l'article original : http://www.ip-watch.org/weblog/2009/08/12/le-reexamen-de-l%25E2%2580%2599affaire-bilski-par-la-cour-supreme-americaine-pourrait-avoir-des-repercussions-sur-le-systeme-des-brevets/ [5]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [6]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [7].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [8], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.