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Examen du projet de loi « terrorisme » au Sénat, analyse et amendements

Submitted by fcouchet on 13 octobre, 2014 - 10:57
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Image illustrant la campagne d'adhésion [2]

L'April soutient la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes [3] lancée par La Quadrature du Net contre le projet de loi « terrorisme ». Celui-ci va désormais être discuté au Sénat à partir du mercredi 15 octobre 2014, La Quadradure du Net propose une analyse et des amendements [4].

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Liens:
[1] https://www.april.org/themes/internet
[2] https://www.april.org/adherer
[3] http://www.april.org/lapril-soutient-la-campagne-citoyenne-contre-le-projet-de-loi-terrorisme
[4] https://www.laquadrature.net/fr/analyses-et-propositions-damendements-pour-le-projet-de-loi-terrorisme-lors-de-son-passage-au-senat