Le projet de loi « pour une République numérique » est actuellement examiné au Sénat. L'April appelle à la mobilisation pour introduire la priorité à donner au logiciel libre dans le secteur public et pour préserver la communicabilité des codes sources. Plusieurs amendements ont été déposés sur ces sujets et seront soumis au vote de la commission des lois mercredi 6 avril 2016.