Extrait de l'article du site L'OBS par en date du vendredi 17 mai 2024 :
« Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des «cavaliers législatifs», c'est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial. »
Lien vers l'article original : https://www.nouvelobs.com/politique/20240517.OBS88538/le-delit-d-outrage-en-ligne-censure-par-le-conseil-constitutionnel.html