Extrait de l'article du site Developpez.com par Michael Guilloux en date du jeudi 21 février 2019 :
« Le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d'auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d'être érigé en loi. »
Lien vers l'article original : https://www.developpez.com/actu/248017/Les-Etats-membres-de-l-UE-approuvent-la-version-finale-de-la-directive-Copyright-il-ne-reste-plus-que-la-decision-du-Parlement