L'April appelle chacun à contacter les députés dès aujourd'hui pour les inviter à voter en faveur des amendements instaurant la priorité au logiciel libre [4], condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.
Dans la version de la commission des lois [5] du projet de loi « pour une République numérique », un article a été ajouté pour « encourager à l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public :
Article 9 ter (nouveau)
Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », plusieurs amendements proposent de donner la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : le 596 [6] (déposé par Christian Paul…), le 583 [7] (déposé par Delphine Batho), le 379 [8] (déposé par André Chassaigne…), le 11 [9] (déposé par Isabelle Attard, Sergio Coronado…). Ces amendements proposent de remplacer dans l'article 9 ter l'encouragement à l'utilisation par la priorité au logiciel libre. Les amendements 596 et 583 ajoutent également un renvoi à un décret pour fixer les modalités d'application de l'article (par exemple, par une modification future du code des marchés publics). L'April appelle à contacter les députés pour leur demander de bien vouloir adopter ces amendements. D'autres amendements doivent être soutenus : le 32 [10] qui précise les administrations concernées, le 33 [11] qui étend la liste des personnes concernées, le 374 [12] qui ajoute que les administrations privilégient les services en ligne non-marchands, alternatifs aux GAFAM. Et le 599 [13] qui est le volet parlementaire de la priorité au logiciel libre.
Lors des débats en commission, le gouvernement avait évoqué des incompatibilités juridiques concernant les amendements priorité au logiciel libre. Manifestement, ces arguments n'ont pas convaincu et divers députés ont décidé de redéposer les amendements priorité au logiciel libre. Et comme l'a souligné un député en commission, le mot « encourager » a « une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un euphémisme ».
Comment agir
Les débats en séance publique vont commencer mardi 19 janvier dans l'après-midi, les amendements sur le logiciel libre devraient être discutés sans doute mercredi 20 janvier. Il faut agir dès maintenant en contactant par courriel les députés(et/ou) en les appelant.
Vous pouvez vous inspirer de l'introduction à notre proposition « donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local » [14], mais n'hésitez pas à utiliser votre propre argumentation. Un message personnel, ou mieux un appel téléphonique, aura infiniment plus de poids que l'envoi d'un mailing.
Tous les députés ne participeront pas aux débats et aux votes en séance publique. Le site NosDéputés.fr permet de connaître la liste des députés ayant déposé des amendements [15] (dans les facettes dans la colonne de droite). Vous pouvez contacter en priorité le député de votre circonscription, le rapporteur du projet de loi Luc Belot, Philippe Gosselin le porte-parole du groupe LR sur ce projet de loi, Marie-Anne Chapdelaine la « rapporteure » pour le groupe socialiste et les députés qui ont déposé des amendements. 1. La feuille jaune [16] (déroulement prévisionnel de la séance publique avec l'ordre des interventions) vous permet de savoir quels députés vont intervenir lors de la discussion ou pour défendre des amendements. Pour trouver les coordonnées des députés rendez-vous sur le site de l'Assemblée nationale [17] ou sur le site NosDéputés.fr [18]. Vous pouvez également appeler directement le standard de l'Assemblée nationale au 01 40 63 60 00 pour être mis en relation avec un député. Pour contacter un député au hasard, vous pouvez utiliser le PI-Phone de LQDN [19]
Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s'il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le député compte faire. Un courriel copié/collé à partir d'un courriel type un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s'ils sont écrits dans un style personnel.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des députés, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés (accès via un webchat [20]).
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À partir du nom du député vous pouvez aussi trouver assez facilement son adresse courriel. L'adresse courriel est composée de la première lettre du prénom suivi du nom de famille complet. Par exemple, si le député s'appelle Florent Pasgnou adresse courriel est : fpasgnou@assemblee-nationale.fr. Dans le cas d'un prénom composé, l'adresse est composée de l'initiale de chaque prénom suivi du nom de famille. Par exemple, si le député s'appelle Jean-Pascal Blanc, son adresse courriel est jpblanc@assemblee-nationale.fr.