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Logiciel de caisse

Liste des pages :

23 octobre 2025 PJL de finances 2026 : l'Assemblée nationale doit rétablir l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse
21 octobre 2025 PJL de finances 2026 : la commission des finances doit rétablir l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse
24 avril 2025 Délais de mise en œuvre et précisions sur l'obligation de certification des logiciels de caisse
08 avril 2025 Rétablir les « attestations individuelles » pour les logiciels de caisse : des amendements salutaires à soutenir
10 février 2025 Après l'adoption de la loi de finances, se mobiliser pour la sauvegarde des logiciels libres de caisse
29 novembre 2024 Le Sénat vote la suppression de « l'attestation individuelle » pour les logiciels de caisse
27 novembre 2024 Sénateurs, sénatrices, ne sacrifiez pas les logiciels libres de caisse
19 novembre 2024 Sursis pour les logiciels libres de caisse avec le rejet de la loi de finances pour 2025
05 novembre 2024 Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ?
29 novembre 2018 Réglementation des systèmes de caisse : les logiciels libres de mieux en mieux pris en compte par Bercy

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