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Le 3 juillet 2013, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche issu de la commission mixte paritaire, sans modification de la disposition donnant la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur.

L'article 6 du projet de loi précise donc que :

Le 25 juin 2013, la Commission européenne a publié ses recommandations sur l'usage des standards dans la commande publique de TIC, afin d'éviter l'enfermement ("Building open ICT systems by making better use of standards in public procurement - against lock-in").

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée ont été rejetés. Sur le blocage de sites, l'amendement de Lionel Tardy a été rejeté, tandis que celui de Laure de la Raudière a été adopté.

Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture.

L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 6 au 11 juillet 2013 à Bruxelles.

Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.

L'Assemblée nationale va débuter ce lundi 24 juin 2013 en séance publique ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation.

Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.

Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour ratifier le brevet unitaire.