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Les dernières actualités publiées

Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI

Submitted by fcouchet on 18 juin, 2013 - 14:48
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PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29 sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit français en 2006 par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche

Submitted by jtadeusz on 18 juin, 2013 - 13:02
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Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour ratifier le brevet unitaire.

Analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

Submitted by fcouchet on 13 juin, 2013 - 16:25
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Page de couverture de l'analyse de l'April

Au second trimestre 2013, à l'occasion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République ainsi que du

Projet de loi consommation, action de groupe, DRM

Submitted by fcouchet on 7 juin, 2013 - 14:21
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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013.

Les députés votent l'amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 4 juin, 2013 - 00:19
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Paris, le 4 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.

Soutien financier pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2013

Submitted by fcouchet on 3 juin, 2013 - 12:53
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Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Les RMLL sont organisées cette année à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2013

Submitted by fcouchet on 1 juin, 2013 - 22:27
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Bonjour,

Nous commençons par un appel à la mobilisation pour contacter les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. Un amendement a en effet été déposé par le gouvernement pour supprimer cette priorité, introduite par le Sénat.

Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 1 juin, 2013 - 14:15
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L'April appelle chacun à contacter les députés d'ici lundi 3 juin 2013 concernant l'amendement présenté par Vincent Peillon qui refuse de donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif.

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 31 mai, 2013 - 23:19
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Paris, le 31 mai 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale confirme la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique

Submitted by fcouchet on 29 mai, 2013 - 13:32
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres ».

37 questions écrites de Mme Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Submitted by fcouchet on 28 mai, 2013 - 17:00
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La députée Isabelle Attard (groupe Écologiste), vient d'adresser à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations1.

« Open Bar » Microsoft / Défense : question écrite de la députée Isabelle Attard au ministre de la Défense

Submitted by fcouchet on 27 mai, 2013 - 16:55
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Après une question écrite du député Jean-Jacques Candelier une nouvelle question vient d'être adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, concernant l'accord-cadre « Open Bar » Microsoft/Défense et les conditions de sa signature en 2009.

Revue de presse de l'April pour la semaine 21 de l'année 2013

Submitted by echarpentier on 27 mai, 2013 - 14:42
in

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 21

Travaux du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Submitted by fcouchet on 25 mai, 2013 - 17:00
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Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, le Sénat a adopté par 176 voix contre 171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (1ère lecture).

Le texte du projet de loi modifié par le Sénat (dite petite loi) est disponible en ligne.

Travaux de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Submitted by fcouchet on 25 mai, 2013 - 16:48
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Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 28 mai à 16h15.

L'April vous donne rendez-vous au salon Solutions Libres / Open source les 28 et 29 mai 2013 (CNIT, Paris)

Submitted by fcouchet on 23 mai, 2013 - 15:43
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L'April sera présente au salon « Solutions Libres et Open Source 2013 », qui se tiendra les 28 et 29 mai 2013 au CNIT - Paris La Défense.

L'April tiendra un stand (n° C31/C33) à destination des visiteurs au sein du village associatif. N'hésitez pas à venir nous rencontrer pour découvrir les actions de l'association, échanger avec nous, poser des questions… Nos outils de sensibilisation ou communication sont disponibles gratuitement (dépliants, stickers...).

Éducation : le Sénat demande que le service public du numérique éducatif utilise en priorité logiciels libres et formats ouverts

Submitted by jtadeusz on 22 mai, 2013 - 18:22
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Le Sénat examine cette semaine le projet de loi sur la refondation de l'école de la République. Parmi les dispositions introduites par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à l'article 101

Migration dans le système d'information de l'April mardi 21 mai à partir de 14h00

Submitted by fcouchet on 20 mai, 2013 - 22:39
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Nos gentils admin sys vont procéder mardi 21 mai à partir de 14h00 à la migration de notre principal serveur.

Durant une partie de l'après-midi et peut-être de la soirée, les services suivants seront sans doute inaccessibles :

  • http://www.april.org/ (et le système de gestion des adhésions)
  • http://wiki.april.org/
  • http://www.candidats.fr/
  • http://photos.april.org/
  • http://planete.april.org/

Toutes nos excuses pour la gène occasionnée.

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Submitted by fcouchet on 15 mai, 2013 - 23:57
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L'examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche a commencé cette semaine à l'Assemblée nationale en commission des affaires culturelles et de l'éducation. L'April suit ce dossier notamment via la liste de notre groupe de travail Éducation ainsi que la liste de notre groupe de travail Recherche (l'inscription à ces listes est libre).

Les licences privatrices ont coûté plus de 1,5 milliards d'euros à l'Etat sur 5 ans

Submitted by jtadeusz on 15 mai, 2013 - 11:31
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Le 15 mai 2013 ont été publiées les réponses du gouvernement à quatre questions écrites sur les dépenses réalisées en licences de logiciels privateurs par l'État : 1,5 milliards d'euros sur 5 ans (2007-2011) pour l'ensemble des licences logicielles non-libres, et 50 millions d'euros par an pour les seuls logiciels Microsoft.

Rapport Lescure et DRM, des bonnes intentions réduites à néant par trois lettres : CSA

Submitted by fcouchet on 13 mai, 2013 - 15:44
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Paris, le 13 mai 2013. Communiqué de presse.

« Open Bar » Microsoft / Défense : question écrite du député Jean-Jacques Candelier au ministre de la Défense

Submitted by fcouchet on 7 mai, 2013 - 13:09
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Le député Jean-Jacques Candelier, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'assemblée nationale et signataire du Pacte du Logiciel Libre de l'April, vient de poser une question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, concernant l'accord-cadre « Open Bar » Microsoft/Défense et sa possible reconduction.

Les DRM expurgés de la future loi Hamon ?

Submitted by fcouchet on 6 mai, 2013 - 15:48
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Paris, le 6 mai 2013. Communiqué de presse.

Le projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai 2013, veille de la Journée internationale contre les DRM, semble vouloir réduire à néant l'information du consommateur sur la présence de menottes numériques.

Revue de presse de l'April pour la semaine 18 de l'année 2013

Submitted by echarpentier on 6 mai, 2013 - 15:41
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 18

Le W3C récompensé par l'« Oscar » du meilleur rôle de soutien dans « Le Hollyweb »

Submitted by fcouchet on 4 mai, 2013 - 16:15
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Vendredi 3 mai 2013, journée internationale contre les DRM, la Fondation pour le Logiciel Libre a remis au W3C la pétition « Nous ne voulons pas d'un Hollyweb » et a diffusé un communiqué de presse "Oscar" awarded to W3C for Best Supporting Role in "The Hollyweb". Voici la traduction française du communiqué :

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