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Les dernières actualités publiées

Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le Sénat adopte la priorité au logiciel libre

Submitted by jtadeusz on 3 juillet, 2013 - 16:42
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Le 3 juillet 2013, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche issu de la commission mixte paritaire, sans modification de la disposition donnant la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur.

L'article 6 du projet de loi précise donc que :

Lettre d'information publique de l'April du 1er juillet 2013

Submitted by fcouchet on 1 juillet, 2013 - 16:30
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Bonjour,

Grâce à la mobilisation, les membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. Le projet de loi sera voté en séance publique le 3 juillet 2013 au Sénat et le 9 juillet 2013 à l'Assemblée nationale.

La Commission européenne tire la sonnette d'alarme de l'enfermement technologique des administrations publiques... mais n'en tire pas les conséquences utiles.

Submitted by ekrouna on 1 juillet, 2013 - 16:18
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Le 25 juin 2013, la Commission européenne a publié ses recommandations sur l'usage des standards dans la commande publique de TIC, afin d'éviter l'enfermement ("Building open ICT systems by making better use of standards in public procurement - against lock-in").

Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée

Submitted by jtadeusz on 28 juin, 2013 - 15:49
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Dans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée ont été rejetés. Sur le blocage de sites, l'amendement de Lionel Tardy a été rejeté, tandis que celui de Laure de la Raudière a été adopté.

La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Submitted by fcouchet on 26 juin, 2013 - 22:26
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Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l’école de la République

Submitted by fcouchet on 26 juin, 2013 - 09:07
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Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture.

Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur

Submitted by fcouchet on 25 juin, 2013 - 09:59
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Le Sénat a voté en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1

L'April vous donne rendez-vous aux Rencontres mondiales du logiciel libre à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013

Submitted by fcouchet on 24 juin, 2013 - 16:44
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L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 6 au 11 juillet 2013 à Bruxelles.

Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.

Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés

Submitted by fcouchet on 24 juin, 2013 - 12:43
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L'Assemblée nationale va débuter ce lundi 24 juin 2013 en séance publique ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation.

Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?

Submitted by fcouchet on 19 juin, 2013 - 12:24
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Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.

Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI

Submitted by fcouchet on 18 juin, 2013 - 14:48
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PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29 sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit français en 2006 par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche

Submitted by jtadeusz on 18 juin, 2013 - 13:02
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Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour ratifier le brevet unitaire.

Analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

Submitted by fcouchet on 13 juin, 2013 - 16:25
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Page de couverture de l'analyse de l'April

Au second trimestre 2013, à l'occasion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République ainsi que du

Projet de loi consommation, action de groupe, DRM

Submitted by fcouchet on 7 juin, 2013 - 14:21
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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013.

Les députés votent l'amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 4 juin, 2013 - 00:19
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Paris, le 4 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.

Soutien financier pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2013

Submitted by fcouchet on 3 juin, 2013 - 12:53
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Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Les RMLL sont organisées cette année à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2013

Submitted by fcouchet on 1 juin, 2013 - 22:27
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Bonjour,

Nous commençons par un appel à la mobilisation pour contacter les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. Un amendement a en effet été déposé par le gouvernement pour supprimer cette priorité, introduite par le Sénat.

Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 1 juin, 2013 - 14:15
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L'April appelle chacun à contacter les députés d'ici lundi 3 juin 2013 concernant l'amendement présenté par Vincent Peillon qui refuse de donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif.

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Submitted by fcouchet on 31 mai, 2013 - 23:19
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Paris, le 31 mai 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale confirme la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique

Submitted by fcouchet on 29 mai, 2013 - 13:32
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres ».

37 questions écrites de Mme Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Submitted by fcouchet on 28 mai, 2013 - 17:00
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La députée Isabelle Attard (groupe Écologiste), vient d'adresser à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations1.

« Open Bar » Microsoft / Défense : question écrite de la députée Isabelle Attard au ministre de la Défense

Submitted by fcouchet on 27 mai, 2013 - 16:55
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Après une question écrite du député Jean-Jacques Candelier une nouvelle question vient d'être adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, concernant l'accord-cadre « Open Bar » Microsoft/Défense et les conditions de sa signature en 2009.

Revue de presse de l'April pour la semaine 21 de l'année 2013

Submitted by echarpentier on 27 mai, 2013 - 14:42
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 21

Travaux du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Submitted by fcouchet on 25 mai, 2013 - 17:00
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Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, le Sénat a adopté par 176 voix contre 171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (1ère lecture).

Le texte du projet de loi modifié par le Sénat (dite petite loi) est disponible en ligne.

La suite
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