Titre : Projet de loi Confiance dans l'action publique - Sénateur J-Y Leconte sur les décisions de l’exécutif non communicables aux citoyens
Intervenant : Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France
Lieu : Sénat - Séance publique
Date : 11 juillet 2017 - Après-midi
Durée : 2 min 40
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Licence de la transcription : Verbatim
NB : Transcription réalisée par nos soins.
Les positions exprimées sont celles des intervenants et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.