Paris, le 6 mars 2005. Communiqué de presse.
Le Conseil « Compétitivité » examinera normalement lundi 7 mars sur proposition de la Commission Européenne une directive « brevets logiciels » particulièrement extrémiste.
Le texte soumis par la Commission à un vote sans débat (en « point A ») par les représentants des États membres de l'Union ne se contente en effet pas de ne retenir aucun des garde-fous introduits par le Parlement lors du vote en première lecture : il autorise également en plus les revendications de programme [1]