Par leurs questions écrites, respectivement du 28 septembre et du 5 octobre 2021, les députés Philippe Latombe (Modem) et Bastien Lachaud (LFI) interrogent le ministère des Armées sur l'état d'avancement d'une étude qu'il avait annoncée en janvier 2020 pour « s'équiper d'un poste de travail entièrement libre sur son réseau internet dédié ». Des questions bienvenues face au silence du ministère et alors qu'une circulaire du Premier ministre pose des bases encourageantes pour une « politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources »1.
En janvier 2020, via une réponse à une question écrite, le ministère des Armées annonçait mener une étude pour s'équiper d'un poste de travail entièrement libre [4] (système d'exploitation et logiciels de bureautique). Plus de 18 mois plus tard, malgré les demandes de communication de l'April restées infructueuses, aucune conclusion n'a encore été communiquée. Ne s'agissait-il que d'un effet d'annonce qui resterait lettre morte ? Deux députés, Bastien Lachaud et Philippe Latombe, contactés par l'association, se sont saisis du sujet et interrogent la ministre des Armées quant à la conduite de cette étude, et plus largement sur la situation de dépendance du ministère aux technologies privatrices de la multinationale.
La question du 28 septembre [5] de Philippe Latombe – député Modem donc du groupe majoritaire – s'inscrit en cohérence avec sa position radicale et ambitieuse sur le logiciel libre [6] développée dans son récent rapport sur la souveraineté numérique, où il appelle à systématiser le recours au logiciel libre dans les administrations, et de faire du logiciel privateur [7] une exception2.
M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre des armées sur l'état d'avancement de l'étude menée par son ministère pour s'équiper d'un poste de travail entièrement libre (système d'exploitation et logiciels de bureautique), sur le périmètre de son réseau internet dédié, telle qu'annoncée en janvier 2020, à l'occasion d'une réponse à une question écrite de la sénatrice Christine Prunaud. Il se demande en outre si, dans le cadre de cette étude, le niveau d'adhérence aux logiciels propriétaires des réseaux en cause a été mesuré.
Dans sa question du 5 octobre [8], Bastien Lachaud – député de La France Insoumise – interroge plus spécifiquement le ministère sur le contrat Open Bar qui le lie pieds et poings à Microsoft. Cet accord-cadre, renouvelé tous les quatre ans depuis 2009, dans la plus grande discrétion, devrait effectivement être renouvelé, si cela n'a pas encore été fait, dans le courant 2021… Le ministère compte-t-il enfin « s'affranchir de l'emprise qu'exerce implicitement Microsoft sur ses activités » interpelle, à juste titre, le député ?
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la dépendance aux grands éditeurs informatiques privés et en particulier Microsoft. Bien que la Revue stratégique de cyberdéfense de 2018 ait entériné une distinction entre des technologies secondaires et des technologies critiques dont la maîtrise et en particulier l'accès au code source [9] est un critère de souveraineté et une garantie pour la sécurité et la maîtrise de l'emprise numérique de l'État, le ministère avait concédé en 2020, dans une réponse à une question posée par la sénatrice Christine Prunaud, qu'il avait engagé une étude pour « se doter d'un poste de travail entièrement libre (système d'exploitation et logiciels bureautiques) ». Alors que le contrat liant le ministère et Microsoft devait arriver à terme en 2021, il est important de savoir si cette étude est finalement allée à son terme et quels en sont les résultats. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il en est et si le ministère compte finalement s'affranchir de l'emprise qu'exerce implicitement Microsoft sur ses activités.
L'April remercie les deux députés pour leur engagement et appelle le ministère à faire œuvre rapidement de transparence sur sa politique logiciel libre, ainsi que sur son état de dépendance aux logiciels privateurs de Microsoft, cela en conformité avec les aspirations de la récente circulaire Castex sur les données, algorithmes et codes sources.
- 1. Lire le communiqué de l'April [10] : Circulaire données et codes sources : un premier pas dans la bonne direction qui doit être confirmé
- 2. Lire le communiqué de l'April [11] : Rapport Latombe : systématiser le recours au logiciel libre dans les administrations, un enjeu de souveraineté numérique. Le député était l'invité de « Libre à vous ! » le 7 septembre 2021 [12].