Position sur la loi DADVSI
Submitted by fcouchet on 7 août, 2008 - 09:29
L'April a participé activement de 2002 à 2006 aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO.
La loi DADVSI a été publiée le 3 août 2006 au Journal Officiel.
Vous pouvez consulter le cahier DADVSI écrit par l'April en 2007 pour l' élection présidentielle.
Concernant nos actions sur ce dossier vous pouvez consulter notre page dédiée.
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