[PC INpact] Œuvres orphelines, restrictions d’accès et œuvres libres: les réactions

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 14 avril 2014 :

« Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d'ici la fin de l'année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d'accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l'Aful, l'April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/86925-%C5%93uvres-orphelines-restrictions-d-acces-et-%C5%93uvres-libres-reactions.htm

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