[numerama.com] Hadopi : Mitterrand pressé de préciser l'obligation de sécurisation
Extrait de l'article du site numerama.com par Guillaume Champeau en date du 12 Novembre 2009 :
« Le député UMP François Loos a demandé au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de "clarifier au plus vite" la nature exacte des obligations de sécurisation dont devront s'acquitter les abonnés à Internet pour éviter de se trouver en violation du délit de "négligence caractérisée" instauré par la loi Hadopi 2. »
Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/14471-hadopi-mitterrand-presse-de-preciser-l-obligation-de-securisation.html
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