[Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM suggérée dans un amendement

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du jeudi 7 novembre 2013 :

« Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27438-la-tva-des-ebooks-ajustee-en-fonction-des-drm-suggeree-dans-un-amendement.html

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* "[PC INpact] Idée: la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM":http://www.pcinpact.com/news/84281-idee-tva-a-taux-reduit-reservee-aux-ebooks-sans-drm.htm

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