Paris, le 12 mai 2009. Communiqué de presse.

Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture. Cette nouvelle version durcit encore le système de « riposte graduée », contient toujours des discriminations contre le logiciel libre et ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique et de films.

Le projet de loi « Création et Internet » / HADOPI sera soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai 2009. La Quadrature du Net invite ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15h30, pour les inciter à voter contre le projet HADOPI afin de suivre l'avis du Parlement européen qui réaffirme « qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 en première lecture. Les députés ont repris les discussions le mercredi 29 avril 2009 et leurs débats se terminé jeudi 7 mai 2009. Le nouveau vote solennel aura lieu mardi 12 mai 2009.

L'April propose les vidéos des débats à l'assemblée nationale au format ouvert Theora.

La DGLFLF (délégation générale à la langue française et aux langues de France) vient de rééditer le fascicule « Vocabulaire des techniques de l'information et de la communication ». Les termes, expressions et définitions sont issus des travaux de différentes commissions spécialisées de terminologie et de néologie.

Paris, le 4 mai 2009. Communiqué de presse.

L'April a appris que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique , souhaitait la mise en œuvre avant l'été du Conseil national du numérique1 (CNN) proposé par le plan France Numérique 2012. L'April, membre du Forum des Droits sur l'Internet qui devrait être intégré à ce CNN, tient à rappeler les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs.

• 1. Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été et "Urgent" de créer un Conseil national du numérique

Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009. L'April avait diffusé un communiqué de presse Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques. Voir également la vidéo du vote et de la séance complète.

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er avril au 1er mai 2009.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

La prochaine édition du Forum Mondial du Libre aura lieu les 1er et 2 octobre 2009 à Paris. L'April est membre du comité de pilotage et Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April, est directrice du thème « politiques publiques » de la « 2020 FLOSS Roadmap ».

L'Ordinateur individuel de mai 2009 publie un dossier (pages 38 à 41) intitulée « Système d'exploitation. Qui se cache derrière Linux ?. Il y a notamment des interviews de Benoît Sibaud, président de l'April, Nicolas Barcet, responsable de l’activité serveurs chez Canonical France, et Philippe Michelon, ingénieur d'applications chez Intel.

En mars 2008 le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a mis en place un nouveau groupe de travail consacré au développement durable sur internet. Les travaux ont abordé en premier lieu les problématiques d'accessibilité numérique des sites internet. Le groupe de travail aborde maintenant le thème « langue et internet » jusqu'en juin 2009

Les organisateurs de la Conférence de Paris sur le Numérique (Paris, 27 avril 2009) ont invité gracieusement l'April à assister à cet évènement. Frédéric Couchet, délégué général de l'April, et Alix Cazenave, responsable des affaires publiques à l'April, assisteront à la conférence.