L'April peut étudier sur commande certains aspects du contexte juridique du logiciel libre et plus généralement de la société de l'information. Chaque étude fait l'objet d'un traitement particulier
Le 6 juillet 205 le Parlement européen a pour la seconde fois rejeté le projet de directive extrémiste sur la brevetabilité du logiciel proposé par la Commission européenne et le Conseil des ministres européens. Ce faisant, il a refusé d'ouvrir la porte à la confiscation du savoir par quelques grands monopoles.
Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.
Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l'indépendance technologique de l'Europe et la construction de l'administration électronique; ils empêcheront l'Europe de participer à la réduction de la fracture numérique.
Interview de Benoît Sibaud, président de l'APRIL, par Arnaud Faque, du magazine « Planète LINUX » le 19 mai 2005 (parue dans le numéro n°36 juin/juillet 2005)
Planète LINUX : Bonjour Benoît, pour nos lecteurs ne connaissant pas encore votre association, pouvez-vous la décrire en quelques lignes ?
L'APRIL, la FFII et la FSF France rappellent en cette journée dédiée à la « propriété intellectuelle » selon l'OMPI [1] que les dérives actuelles autour du droit d'auteur et de la brevetabilité des logiciels ne sont pas acceptables.
Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit.
L'APRIL et la FSF France viennent de constater que le ministre de l'Éducation Nationale est à l'initiative d'une campagne de publicité dans les collèges.[1]
Benoît Sibaud est vice-président de l'April (ancien président de 2004 à 2010), association de promotion et de défense du logiciel libre, http://www.april.org et webmestre du site de nouvelles autour du logiciel libre et de GNU/Linux LinuxFr (http://www.linuxfr.org).
L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre s'est procurée un avant-projet de directive européenne [1] grâce à un lobbyiste imprudent. Baptisée « Fully Aware Counter Terrorism », son objectif, factice, serait la « lutte contre le terrorisme et (...) contre les violations de propriété intellectuelle ».
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les
enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens
d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés
informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
Printer-friendly version
