Paris, le 5 mars 2009. Communiqué de presse.

L'April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l'interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu'il a pour objectif d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client.

Le projet de loi Création et Internet / HADOPI a créé une nouvelle responsabilité pour les titulaires d'un accès à Internet : l'obligation de « sécuriser » sa connexion afin qu'elle ne soit pas utilisée pour commettre des atteintes au droit d'auteur.

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er février au 1er mars 2009.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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L'April soutient toutes les actions visant à empêcher l'adoption d'une loi disproportionnée et porteuse de discriminations envers les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Nous répondons donc à l'appel de la Quadrature du net et nous procèdons au « black-out » du site.

Pour fêter les 10 ans du protocole ouvert de messagerie instantanée et de présence normalisé par l'IETF: XMPP/Jabber, a communauté francophone de Jabber/XMPP organise une journée de conférences et d'ateliers au Carrefour Numérique de la Cité des Sciences (Paris, France) le samedi 28 février 2009.

L'April sera présente durant la journée du Logiciel Libre à Beauvais organisé par Oisux.

C'est durant la matinée consacrée aux entreprises et associations que Laurent Costy interviendra pour présenter, de 11h30 à 12h00, les logiciels libres sous l'angle des valeurs de partage et de l'intérêt pour les associations d'en découvrir les vertues. Le groupe de travail LibreAssociation de l'April sera aussi présenté ainsi que les perspectives et axes de travail pour 2009.

Pendant trois jours, les 20, 21, 22 février, a eu lieu à Lyon le salon Primevère. Le salon Primevère se définit comme le salon-rencontres de l'écologie et des alternatives.

L'espace des conférences (Photo de "Sébastien Gelé" sous licence Creative Commons by-nc-sa)

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre. Lors de l'examen du texte en commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi, au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de l'utilisateur ! L'April s'insurge et appelle chacun à contacter son député pour l'alerter.