[pcinpact.com] P2P : Albanel détaille la riposte graduée, une loi avant l'été

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« http://www.pcinpact.com/d-116-1-Albanel-P2P-Olivennes.htm
Lors de son discours d’introduction au Midem, la ministre de la Cultrure a dévoilé les suites juridiques à la mission Olivennes. Estimant à un milliard, le nombre de fichiers piratés - films et musique –en France en 2006, Christine Albanel estime qu’il y a une urgence impérieuse à colmater la brèche. « Nous devons faire [du piratage] un risque inutile » a estimé Christine Albanel, reprenant là l’une des idées maîtresses de Denis Olivennes dans son rapport.
p.1 La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
p.1 Fonctionnement de la riposte graduée
p.2 Une riposte en trois actes
p.2 Le calendrier est prêt
p.2 Des artistes mieux protégés, peut-être plus longtemps
p.2 La taxe sur les iPhones et assimilés, voulue par le gouvernement
L’accord Olivennes du 23 novembre a été signé par 45 entreprises ou organismes représentatifs dont des acteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l’Internet. Il veut permettre d’une part de faciliter l’émergence d’une offre légale (essentiellement la fin des DRM) et surtout lutter contre le piratage.
Ce rapport a fait sien un projet qui fut défendu dans le passé par l’industrie du cinéma : la riposte (ou échelle) graduée. Pris en flagrant délit de téléchargement, l’internaute recevra un premier courrier. S’il persiste, la mesure ira jusqu’à la suspension d’abonnement voire la coupure de la ligne pour les plus récalcitrants. Le mécanisme fait ainsi l’économie de la justice, aux décisions toujours très hasardeuses, car très éloignées des préoccupations subjectives du secteur.
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
Albanel indique ainsi que ce sera l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), créée par la Dadvsi pour gérer les questions d’interopérabilité et de copie privée, qui sera chargée d’organiser cette riposte. Ce point était jusqu’alors inconnu. La ministre souhaite qu’elle soit rebaptisée « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ».
Pour rappel, l’Autorité a été installée en avril 2007, et est composée de six membres, nommés par décret pour un mandat de six ans « sur proposition des responsables de leurs organismes d’origine, conformément à la loi, afin de garantir l’indépendance de cette Autorité ».
Son actuelle composition ne devrait pas changer. On y trouve outre Jean Musitelli, conseiller d’Etat, Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de Cassation, Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des comptes, Christian Saguez, président de la commission des Technologies de l’Information et de la Communication de l’Académie des Technologies, l’omniprésent Pierre Sirinelli, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
livre blanc Ce personnage a participé au livre blanc du SNEP contre le piratage et s’est vu confier en octobre 2007, une discrète mission par la ministre de la Culture afin de savoir s’il était possible de responsabiliser tous les prestataires internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite dans leur main… Dans cet organisme, n'oublions pas la présence de Tristan d’Albis, encore président de la commission de la rémunération pour copie privée (commission d’Albis), celle-là même qui vote actuellement la taxe pour copie privée sur les téléphones un peu trop doués pour les fichiers multimédias.
Fonctionnement de la riposte graduée
La ministre a également décrit comment cette autorité fonctionnera : ce sont les créateurs dont les œuvres auront été piratées qui pourront la saisir. Ce qui tombe très bien : la loi sur la lutte contre la contrefaçon d’octobre 2007, organise la possibilité pour les groupements privés de défense des intérêts des auteurs de s’autosaisir juridiquement : ils peuvent enquêter activement sur la matérialité des infractions, amasser des preuves, alerter ses membres victimes et au final porter plainte en justice sur la base d’un dossier à charge.
Un méli-mélo qui avait suscité des craintes de sénateurs, quelque peu dérangés par la « confusion des genres » et un risque « de justice privée ». (art.33 de la loi).
Du côté des actions techniques, le climat est tout aussi radieux puisque contrainte par le Conseil d ‘Etat, la Cnil a autorisé la traque en masse des fichiers pirates sur les réseaux P2P. Les ayants droit nous ont ainsi confié que les prochains mois serviront d’ailleurs à tester d’une manière coordonnée ces traques aux pirates (voir par exemple, le cas de la SPPF).
Une riposte en trois actes
Dans la première marche de la réponse graduée, cette autorité dite indépendante « commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés. Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation assortie d’une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée ». Une liste noire des mauvais abonnés devrait empêcher tout réabonnement de ligne chez un FAI concurrent, ce qui coupera de l’ADSL tout un foyer.
Outre ce travail d’écrémage, les FAI se sont engagés à expérimenter des dispositifs de filtrage et de reconnaissance des contenus. Les travaux de Pierre Sirinelli pourront ici s’alimenter des résultats de ces tests puisque l’intéressé, nous le disions, estime possible la responsabilisation des FAI sur le contenu échangé par les abonnés.
Le calendrier est prêt
Le calendrier est en tout cas prêt : une réunion aura lieu dans quelques jours avec tous les signataires du rapport Olivennes. Enfin, un projet de loi sera déposé, après examen au Conseil d’État, sur le bureau du Sénat au tout début du printemps. « Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l’été ». Elle confirme ce qui fut dit fin 2007 quand la ministre de la Culture indiquait que « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été ». Elle précisait même: « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». Quel sera donc la place du débat, si les textes d’application sont déjà prêts ?
Des artistes mieux protégés, peut-être plus longtemps
Comme autre train de mesures annoncées, Mme Albanel a indiqué qu’elle souhaitait consolider les rémunérations des artistes et des producteurs, en s’attaquant au problème de la durée des droits des artistes interprètes et des producteurs (harmonisée à cinquante ans pour les États membres de l’Union européenne). « Je rappelle qu’elle varie de soixante à quatre-vingt-quinze ans dans des pays aussi importants pour la culture musicale que les États-Unis ou le Brésil. Aujourd’hui, des pans entiers du fonds de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public. Et cela, alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d'être exploités ».
La taxe sur les iPhones et assimilés, voulue par le gouvernement
La ministre veut également mener une réflexion sur la modernisation et l’amélioration de la rémunération pour copie privée. « Les techniques et les supports de la copie privée ont en effet beaucoup évolué depuis 1985. J’ai veillé à ce que l’assiette de la rémunération prenne en compte cette évolution et soit étendue aux supports de copie les plus récents ».
La ministre mentionne que « les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs doivent être également rémunérés au titre des copies privées qui sont réalisées au moyen des téléphones multimédias : l’assujettissement de ces appareils est à l’étude et devrait être mis en œuvre rapidement ». La ministre reconnaît ainsi que les mesures nécessaires ont été prises pour que la taxe iPhone soit décidée (le vote tombera le 19 février selon nos informations). Une petite phrase qui montre combien cette commission est sensible aux vœux de la ministre, elle-même très en harmonie avec ceux des ayants droit. »

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