[Next INpact] Loi Numérique: les mises en garde de la CADA

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 22 décembre 2015 :

« Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/97805-loi-numerique-mises-en-garde-cada.htm

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* "[Libération.fr] Qui a participé à la consultation en ligne sur la loi numérique?":http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/18/qui-a-participe-a-la-consultation-en-ligne-sur-la-loi-numerique_1421667

Voir aussi:

* "Projet de loi pour une République numérique - Des réponses banales et aucun engagement ferme":https://www.april.org/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-des-reponses-banales-et-aucun-engagement-ferme


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