[Next INpact] Les «priorités législatives» de la commission numérique de l'Assemblée nationale

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 27 janvier 2015 :

« La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux... Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/92815-les-priorites-legislatives-commission-numerique-l-assemblee-nationale.htm


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