[Next INpact] L'Assemblée nationale refuse à nouveau de surtaxer les ebooks avec DRM

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du lundi 8 décembre 2014 :

« Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/91279-l-assemblee-nationale-refuse-a-nouveau-surtaxer-ebooks-avec-drm.htm


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