[Next INpact] La CNCDH étrille la proposition de loi contre la haine en ligne

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 15 juillet 2019 :

« La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée. »

Lien vers l'article original : https://www.nextinpact.com/news/108044-la-cncdh-etrille-proposition-loi-contre-haine-en-ligne.htm


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