[legalbiznext.com] Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?
Extrait de l'article du site legalbiznext.com par Thomas Saint-aubin en date du 6 avril 2010 :
« Avec un marché estimé à 27 milliards d’euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique et de la connaissance. [...] Pour favoriser la diffusion et la réutilisation de ce ’’patrimoine immatériel public’’, il est indispensable de s’interroger sur le régime de licence applicable. »
Lien vers l'article original : http://www.legalbiznext.com/droit/Peut-on-diffuser-des-donnees
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