[JDN] Les ministres des télécoms de l'UE enterrent l'amendement 138

Article du site JDN en date du 28 novembre 2008 :
« Ce texte, gênant pour le projet de loi français de lutte contre le piratage, a été retiré à la demande de Paris.
La France a finalement obtenu le retrait de l'amendement 138 du "paquet télécoms", lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms, jeudi 27 novembre. Sur proposition de Paris, les ministres des 27 Etats membres ont opté à l'unanimité pour la suppression de ce texte, dont l'adoption représentait un obstacle à la mise en œuvre de la loi "Création et Internet", qui doit être examinée début 2009 à l'Assemblée nationale. »

http://www.journaldunet.com/breve/33960/les-ministres-des-telecoms-de-l-ue-enterrent-l-amendement-138.shtml