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Europe

Liste des pages :

30 May 2011 Lettre ouverte à la Commission européenne pour un recours collectif européen
14 May 2011 Traduc'thon - A l'assaut du "Bourbier de Barnier" le 21 mai, entre 21h et 1h
02 May 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les recours collectifs
19 April 2011 Réponse de l'April à la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics
13 April 2011 Négociations Microsoft/Commission européenne pour l'achat de licences : faites ce que je dis, pas ce que je fais
31 March 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
30 March 2011 Point d'étape sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée
29 March 2011 Brevets en Europe : le bourbier de Barnier
28 March 2011 Défendez l'Internet libre, soutenez dès maintenant La Quadrature du Net
24 March 2011 La Cour européenne de justice renvoie le brevet de l'UE dans ses 22

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