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Europe

Liste des pages :

02 July 2012 Lettre du président de l'April : « Brevet unitaire : pour une politique democratique de l'innovation en Europe »
31 May 2012 Brevet unitaire, une politique de l'autruche européenne
16 May 2012 La fin du brevet logiciel, c'est maintenant
03 May 2012 Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur
09 March 2012 Les institutions européennes débattent de standardisation et font rentrer les licences RAND
08 March 2012 Le Conseil Economique et Social européen pour une réforme du droit d'auteur et des brevets, s'inquiète du brevet unitaire
16 February 2012 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
14 February 2012 Brevet unitaire : examen reporté, plus de temps pour informer les eurodéputés
03 February 2012 Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
24 January 2012 ACTA devant la Commission Développement du Parlement européen

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