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Europe

Liste des pages :

02 October 2012 Le brevet unitaire officiellement de retour devant le Parlement européen le 11 octobre 2012
21 September 2012 Brevet unitaire : l'examen du texte reporté, mais la mobilisation continue
13 September 2012 Mobilisées contre les brevets logiciels, 460 entreprises exigent la réforme du projet de brevet unitaire européen
05 September 2012 Les entreprises se mobilisent contre les brevets logiciels et le projet de brevet unitaire
04 September 2012 L'April écrit aux eurodéputés de la Commission JURI sur les dangers des brevets logiciels
03 September 2012 Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe
10 August 2012 Réunion sur le brevet unitaire le 17 août 2012 à 19h
10 July 2012 Brevet unitaire : le Parlement européen remet en place une procédure démocratique. Participons !
09 July 2012 Un nouveau débat sur le brevet unitaire : rendons-le pertinent !
03 July 2012 Le Parlement européen évite la catastrophe mais le brevet unitaire n'est pas encore sauvé

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