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Europe

Liste des pages :

05 December 2012 Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul
27 November 2012 Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée
21 November 2012 Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens
19 November 2012 Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée
16 November 2012 Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !
14 November 2012 Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012
14 November 2012 Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine
06 November 2012 Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable
11 October 2012 Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire
05 October 2012 Réunion IRC sur le brevet unitaire le lundi 8 octobre 2012 à 12h

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