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Contexte

Ce groupe de travail propose de

• promouvoir une disposition légale empêchant l'appropriation des publications par les éditeurs par des cessions de droits patrimoniaux,
• suggérer des licences à appliquer aux publications scientifiques donnant les libertés nécessaires et suffisantes aux lecteurs,
• promouvoir la formalisation de la prise en compte de certaines productions logicielles libres dans l'évaluation des chercheurs
• promouvoir l'utilisation des productions scientifiques totalement libres (voire dans le domaine public) telles que les données expérimentales
• communiquer sur les positions de l'April auprès de la communauté académique

Vous pouvez consulter la charte du groupe et/ou vous inscrire sur la liste de discussions.