Réponse de Thierry Breton sur le logiciel libre

Le député UMP Richard Cazenave avait posé, le 20 décembre 2005, une question écrite (copie locale) à Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur « l'ensemble des études qui démontrent que l'utilisation de systèmes et logiciels libres (GNU/Linux, OpenSolaris, FreeBSD...) permet de réaliser des économies significatives (70%) tout en assurant l'indépendance technologique, la pérennité des investissements et la sécurité des informations. » Il lui avait demandé de lui « préciser le coût des outils Microsoft pour l'administration et le contribuable (on parle de 100 euros par poste), combien Microsoft paie d'impôt en France et s'il n'était pas temps de privilégier le déploiement de solutions libres (qui peut être assuré par nos SSII, nombreuses et compétentes plutôt que de recourir à des solutions propriétaires qui nous assujetissent techniquement et financièrement, au seul Microsoft. »

La réponse de Thierry BRETON a été publiée au Journal Officiel du 4 juillet 2006 (copie locale) :

« De nombreux services de l'État lancent des projets de développement informatique qui utilisent le modèle des logiciels libres. Néanmoins, l'administration effectue ses choix selon ses besoins et dans le cadre d'une analyse globale. Ainsi, le choix d'une solution libre est fait lorsqu'il est plus avantageux. Le modèle économique relatif aux solutions dites libres mérite d'être précisé : les logiciels libres ne sont pas gratuits et les licences libres n'interdisent pas l'existence d'un marché.

Développant le service au plus proche des concepteurs de systèmes d'information, les logiciels libres font passer d'une logique d'édition centralisée à un marché de service personnalisé. De grands acteurs l'ont déjà compris et ont anticipé cette évolution dans leurs activités. L'usage des solutions sous licence libre s'accompagne d'un passage au travail collaboratif qui concerne l'ensemble des agents et engage à la mutualisation des investissements entre les administrations, il s'agit là d'un axe fort pour la modernisation de l'État permettant la réduction des dépenses sans nuire au développement des services.

Les expériences réalisées confirment que l'évolution en cours peut donc comporter des avantages économiques non négligeables, mais ce ne sont pas les seuls et ils sont à replacer dans le cadre d'une analyse globale. Au niveau des systèmes d'information, les développements sous licence libre sont susceptibles de garantir à l'administration la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de ses choix. En effet, l'utilisation des logiciels libres permet de favoriser l'adoption des formats ouverts, qui contribuent : à l'interopérabilité, dans la mesure où elle permet les échanges sans imposer de solution logicielle ; et à la pérennité des données traitées par des administrations. Dans le domaine bureautique, certains ministères ont déjà effectué une migration vers des outils libres, comme OpenOffice, et des études approfondies seront menées qui permettront de définir les orientations à suivre au sein des administrations. »

Suite à la réponse, Richard Cazenave a envoyé une nouvelle question :

« Le Député Richard CAZENAVE remercie Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de sa réponse du 4 juillet 2006 qui donne raison d'espérer des suites favorables au logiciel libre. Néanmoins, il attire l'attention du Ministre sur le fait qu'il n'a pas répondu à la question du coût des outils Microsoft pour l'administration et le contribuable et plus particulièrement à la question du montant des impôts que Microsoft paye en France. Richard CAZENAVE rermercie donc le Ministre de bien vouloir l'éclairer sur ces deux points. »

Le député poursuit sa série de questions en interrogeant le ministre de l'éducation nationale (question publiée au JO le 19/09/2006, copie locale).

« M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux et les avantages du logiciel libre. En effet, l'État, conscient de ces enjeux en termes d'indépendance technologique, de pérennité des informations et aussi au plan économique (les logiciels étant gratuits tandis que leur déploiement et leur maintenance s'effectue par des SSII présentes sur le territoire national, ce qui permet de soutenir l'emploi national), commence à déployer massivement les logiciels libres dans les administrations. Ainsi, après l'adoption par la Gendarmerie nationale de la suite bureautique libre Openoffice.org (et de son format de fichier ouvert Opendocument), c'est au tour des ministères de migrer massivement, courant 2007, vers cette suite bureautique libre. Il est donc temps que l'éducation nationale franchisse le pas et utilise massivement les logiciels libres dans son programme de formation et ne s'en remette pas uniquement à des éditeurs de logiciels propriétaires qui ne se conforment pas aux exigences des standards. Il le remercie donc de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et permettre ainsi à l'éducation nationale d'assurer pleinement sa mission de formation aux TIC. »

La réponse sera intéressante et il serait encore plus intéressant que le Ministre de l'éducation nationale réponde aux questions des députés Martine Billard et Patrick Bloche sur le lancement de la semaine de la sécurité informatique :

• Question de Martine Billard (copie locale)
• Question de Patrick Bloche (copie locale)