Freezone - Épisode 19

Titre : Épisode 19 de Freezone
Intervenant : Lionel Maurel - OliCat
Lieu : Radio Libre@Toi*
Date : Novembre 2016
Durée : 32 min 05
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Licence de la transcription : Verbatim

Description

À surveiller : L’affaire « Dancing Baby » arrive devant la Cour suprême des États-Unis. Depuis presque 10 ans, une mère se bat en justice à cause d’une vidéo de 29 secondes publiée sur YouTube où l’on voir sa fille danser au son de la chanson « Let’s Go Crazy ». Alors que le chanteur est mort, après avoir perdu contre la mère, Universal Music s’accroche encore et veut une revanche devant la Cour suprême. Derrière le ridicule de cette affaire, il y a pourtant des questions importantes en jeu, notamment sur l’automatisation des demandes de retrait des contenus sur les plateformes.

Justice privée : En 2015, le Ministère de la Culture a organisé la signature de chartes entre les ayants droit, les intermédiaires de paiement et les régies publicitaires pour lutter contre les sites contrefaisants en asséchant leurs recettes. Pour cela, une liste noire de sites a été élaborée, sans avoir été jamais publiée. Le propriétaire du site 1fichier.com qui soupçonnait de figurer sur cette liste a fait une demande CADA pour obtenir ce document. Mais la commission constate que cette liste n’existe pas au Ministère de la Culture. Seuls les ayants droit en disposent. Un parfait exemple du risque de laisser se développer une justice privée au nom de la protection du droit d’auteur…

Pépite (pas) Libre : Cette semaine est sorti le documentaire Nouveau Monde tourné par Yann Richet, qui présente une série d’alternatives pour sortir des différentes crises que nous traversons. Bien que proche de Demain de Cyril Dion et Mélanie Laurent, ce film s’en démarque parce qu’il met l’accent sur l’impact positif d’internet et insiste sur l’importance de l’Open Source et des licences libres pour le passage à l’échelle des alternatives. Pourtant, le film lui-même n’est pas sous licence libre, ce qui crée une certaine contradiction entre le fond et la forme, et ce d’autant plus qu’il a été en partie financé via un crowdfunding. Comment expliquer ce genre d’incohérences et verra-t-on un jour un film qui aille jusqu’au bout dans la défense des alternatives, y compris dans son mode de diffusion ?

Transcription

Musique

OliCat : Bonjour et bienvenue à tous et à toutes, à l’écoute de Freezone épisode 19 aujourd’hui. Bonjour à toi Lionel !

Lionel : Bonjour !

OliCat : Aujourd’hui un épisode de Freezone qui va nous faire discuter ensemble de trois actualités dont une pépite pas libre.

Lionel : Ouais !

OliCat : Comme quoi, une fois n’est pas coutume. Il ne faut surtout pas s’habituer à la routine dans Freezone, donc très bien. Une news à surveiller. Une news relative à ce que tu as nommé la justice privée, en tout cas un exemple qui nous montre à quel point ce type de dérive est possible lorsqu’on veut absolument faire plaisir aux ayants droit. On va commencer tout de suite avec la news à surveiller. Tu aimes bien nous exhumer ou nous faire part de procès un peu ridicules de notre point de vue, qui nous arrivent souvent, d’ailleurs, des États-Unis d’Amérique. Et là, il s’agit précisément de l’affaire dancing baby. Tu veux nous la résumer un petit peu cette affaire ?

Lionel : Oui. C’est un cas peut-être des plus célèbres de dérive.

OliCat : Qui dure depuis dix ans.

Lionel : Ouais, là on est presque à dix. À la base, c’est une mère de famille américaine qui filme son fils dans sa cuisine en train de se trémousser sur Let's Go Crazy de Prince.

OliCat : Donc un truc très banal.

Lionel : Voilà. Et elle fait une petite vidéo de 29 secondes qu’elle met sur YouTube.

OliCat : Et c’est là où ça ne va pas !

Lionel : Évidemment voilà ! Universal, qui a des droits sur la chanson, envoie une notification de retrait et obtient de YouTube le retrait. Et c’est là où ça devient intéressant, c’est que cette femme, qui s’appelle Stéphanie Lenz, décide que non, que ça ne se passera pas comme ça. Elle réagit. Elle fait une contre notification et elle arrive, au bout du compte, à obtenir à ce que sa vidéo soit remise en ligne. Elle, ce qu’elle dit, c’est qu’elle a le droit de le faire puisqu’il y a un truc aux États-Unis qui s’appelle le fair use, l’usage équitable. Elle estime que c’est applicable à son cas. Donc elle obtient la remise en ligne de la vidéo, mais elle ne s’arrête pas là, elle dit : « Moi je ne vais pas m’arrêter là, je vais vous attaquer en justice, aussi, pour atteinte à mon droit d’utiliser ce contenu. » Bon, ça prend des proportions !

OliCat : Mais ça va quand même devant la Cour suprême.

Lionel : Il y a eu un premier procès, un second en appel et là, maintenant, je le mets dans l’actualité aujourd’hui, parce que c’est arrivé, au bout de dix ans, jusqu’en haut, jusqu’à la Cour suprême des États-Unis.

OliCat : Hallucinant !

Lionel : Qui va donc examiner le cas dancing baby.

OliCat : Alors là on est dans le cas assez classique d’un ayant droit qui exerce son droit de retrait. Pour autant, ce que tu nous dis Lionel, c’est que ça pose la question de la façon dont ces retraits automatiques sont opérés sans considération des contextes, en fait, et des usages.

Lionel : Oui, c’est ça en fait. Il y a une raison pour laquelle notamment Universal s’y accroche et puis aussi Stéphanie Lenz est soutenue par l’EFF aux États-Unis, c’est l’Electronic Frontier Foundation, c’est l’association de défense des libertés qui a des avocats très performants.

OliCat : Oui, parce que là on est au-delà de la vidéo de son gamin qui se trémousse sur Prince.

Lionel : En fait, il y a un truc derrière tout ça, c’est que déjà, Universal, au début, avait soulevé un argument vraiment stratégique où il disait : « Oui, il y a le fair use dans la législation », c’est-à-dire ce droit d’usage équitable. En gros ça dit : « Si vous utilisez un contenu sans faire vraiment de concurrence à l’œuvre originale, en apportant une valeur ajoutée, voilà, il y a des critères à prendre en considération, alors, du coup, la loi vous donne la possibilité de le faire ». Et Universal disait : « Oui, ça existe, mais vous ne pouvez pas l’utiliser pour attaquer, en fait. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour attaquer en justice un ayant droit. Vous pouvez seulement l’utiliser pour vous défendre si vous êtes attaqué dans un procès. » Donc eux voulaient absolument défendre cette interprétation pour ne pas risquer, justement, d’être attaqués par des gens.

OliCat : Absolument !

Lionel : Et ça, ça a été rejeté dans les deux premiers niveaux. Si tu veux, les deux premiers procès ont donné raison à Stéphanie Lenz en disant : « Non, ce n’est pas seulement un moyen de défense, c’est aussi un droit. Donc vous pouvez attaquer quelqu’un quand il bafoue votre droit à l’usage équitable. » Donc ça c’est le premier point important. Il y en a un second, c’est que les juges ont donné raison à la mère de famille, mais ils ont dit : « Un titulaire de droits a le droit de faire des demandes de retrait, mais il doit observer de bonne foi si le fair use n’est pas en jeu dans l’affaire. »

OliCat : OK !

Lionel : Tout le gros point central touche là.

OliCat : Est là précisément !

Lionel : Qu’est-ce que ça veut dire « examiner de bonne foi ». On sait que ça ne veut pas dire faire un examen approfondi. Ils n’ont pas à payer un cabinet d’avocats pour faire une étude du cas. Mais il faut quand même qu’ils regardent de manière, voilà ! Et donc ça va se trancher là-dessus à la Cour suprême. Là où ça a vraiment un impact stratégique c’est : est-ce que « de bonne foi » est compatible avec une surveillance automatisée des contenus par un robot.

OliCat : C’est ça, les fameux robots copyright dont on a déjà parlé dans Freezone.

Lionel : Du coup, si jamais « de bonne foi » ça veut dire qu’il faut vraiment qu’il y ait un regard humain, parce que le fair use ça ne peut pas s’apprécier par une machine.

OliCat :Non, absolument !

Lionel : C’est impossible. Donc du coup, il faut qu’il y a un regard humain. Si « de bonne foi » ça veut dire avec un regard humain ça peut, de manière indirecte, si tu veux, remettre en cause complètement la surveillance par algorithme des contenus sur YouTube et au-delà.

OliCat : En quoi un procès, à priori complètement ridicule, est ultra stratégique pour nous, en tout cas.

Lionel : Oui, ça peut avoir un impact.

OliCat : Qui combattons ce genre de sanction automatique, sans appréciation des contextes et des droits, finalement, qui sont établis et pas remis en cause jusqu’à présent.

Lionel : Ouais, c’est ça.

OliCat : Est-ce qu’on va aller jusqu’à remettre en cause le fair use, justement pour s’enferrer dans ce type de pratique du robot copyright.

Lionel : En fait, c’est ce qui se passe actuellement, c’est-à-dire que, de fait, YouTube méconnaît complètement le fair use par son système automatisé de retrait des contenus.

OliCat : Donc là, qu’est-ce qu’on peut regretter ? C’est que pas plus de mères de famille ou autres ne fassent de procès, en vérité.

Lionel : Ah mais oui, carrément. En fait c’est ça, c’est un aspect du problème. C’est-à-dire qu’on ne peut faire bouger dans la justice que s’il y a des procès, mais encore faut-il avoir les reins assez solides pour s’attaquer à Prince et à Universal.

OliCat : C’est ça. Il faut quand même être suivi par l’Electronic Frontier Foundation1

Lionel : Ouais. C’est sûr.

OliCat : OK, donc c’est à suivre. On a une idée de délais de passage devant la Cour suprême ?

Lionel : Là, à mon avis, c’est premier semestre de l’année prochaine. Ça va aller assez vite parce que la Cour fait déjà, on voit qu’ils instruisent déjà. Donc c’est premier semestre.

OliCat : OK. Donc un Freezone 40.

Lionel : Oui, ça serait bien !

OliCat : À peu près, pour commenter les résultats de cette affaire. Justice privée, c’est la deuxième news que tu as sélectionnée pour ce Freezone 19, cette semaine, Lionel. Alors elle toute fraîche celle-là. Elle date d’hier, en tout cas, je l’ai vue hier sur PC INpact, notamment, excellent magazine en ligne.

Lionel : Oui, ça m’a fait bondir. J’avais prévu autre chose, et puis j’ai changé.

OliCat : Alors en 2015, tu nous re-contextualises tout ça, le ministère de la Culture a organisé la signature de chartes, au pluriel, entre les ayants droit, les intermédiaires de paiement et les régies publicitaires, pour lutter contre les sites contrefaisants en asséchant, évidemment, leurs recettes publicitaires. Pour cela, une liste noire de sites a été élaborée. Elle n’a jamais, évidemment, été publiée. Le propriétaire du site 1fichier.com2, bien connu de ceux qui s’échangent des fichiers sur Internet, soupçonnait de figurer sur cette liste et a fait une demande CADA pour obtenir ce document. Justement, c’est quoi une demande CADA ?

Lionel : C’est le droit d’accès aux documents administratifs. C’est un droit qui existe depuis 1978 où, quand une administration a un document, tu peux en demander la communication. Il y a des conditions, mais c’est quand même un droit assez large.

OliCat : Et les demandes de codes sources qui ont été faites récemment sont dans le cadre d’une CADA.

Lionel : C’est ça. C’est parce que la justice a considéré que les logiciels étaient des documents administratifs3.

OliCat : OK ! Alors revenons à nos moutons. La Commission constate que cette liste n’existe pas au ministère de la Culture, donc curieux. Et là ce que tu nous dis, finalement, et c’est là que ça achoppe, clairement, c’est que les ayants droit, eux, en disposent de cette fameuse liste. Un parfait exemple, nous dis-tu, du risque de laisser se développer une justice privée au nom de la protection du droit d’auteur. Et ça, c’est grave !

Lionel : Oui, c’est une dérive. Dès qu’on a vu cette histoire de charte en 2015, c’était Fleur Pellerin qui était à la manœuvre de ce truc. Leur but c’était, tu sais, de lutter contre les sites de streaming et de directdownload, parce que HADOPI ne peut pas lutter contre ça.

OliCat : Eh non !

Lionel : Donc ils se sont dit « on va prendre un billet détourné, on va aller frapper au porte-monnaie, on va les empêcher de pouvoir avoir des ressources financières ». Mais pour ça, ils n’avaient absolument pas envie de passer une loi, parce qu’ils savent que ça c’est le genre de sujet qui peut être extrêmement tetchy.

OliCat : Oui, enfin ils savent passer des décrets en pleine Toussaint aussi !

Lionel : C’est sûr. Ouais. On a vu ! C’est clair.

OliCat : On verra si on a cinq minutes pour en parler.

Lionel : Du coup, ils se font des accords sous forme de chartes avec donc les intermédiaires de paiement, c’est genre Paypal et compagnie, et les régies publicitaires. Et dans l’accord, il est dit : « On établira une liste de sites massivement contrefaisants », et donc ces sites sont blacklistés, ça veut dire qu’ils ne peuvent plus faire affaire avec ces intermédiaires-là.

OliCat : C’est ça, et c’est le problème de 1fichier qui, manifestement, avait des difficultés à trouver des intermédiaires bancaires pour facturer ses services.

Lionel : C’est ça. Tout à fait. Donc lui, il veut vendre ses listes-là donc il demande au ministère de la Culture la liste, mais le ministère de la Culture, en fait, la liste il ne l’a pas. C’est-à-dire que non seulement il ne l’a pas, mais il n’en a même pas connaissance, tu vois !

OliCat : C’est ça qui est hallucinant ! C’est-à-dire qu’il y a signature entre un ministère et des entreprises privées que sont les ayants droit, de chartes, sur la base de documents que le ministère, lui-même, ne contrôle pas.

Lionel : Ouais. Ils ont complètement laissé les titulaires de droits s’arranger avec les intermédiaires. Moi, personnellement, je ne défends absolument pas les sites de streaming et de directdownload.

OliCat : Ce n’est pas le sujet !

Lionel : On est bien d’accord, ce n’est pas du tout, pour moi, une façon saine de partager la culture. Mais, le problème que ça pose c’est comment tu estimes qu’un site est contrefaisant ? C’est complexe. 1Fichier.com c’est un intermédiaire technique. Oui, je pense que dans le lot il doit y avoir des fichiers protégés qui passent, tu vois !

OliCat : Absolument !

Lionel : Mais ce n’est pas comme ça que ça marche. Ils ont une non-responsabilité de principe. Il faut qu’ils montrent qu’ils ont mis en place des garanties dans leurs CGU [Conditions générales d'utilisation, NdT], dans leurs procédures de retrait, et après, ça ne se règle pas en blacklistant le site en entier. Donc voilà, on est arrivé à une forme de justice privée. Ça fait longtemps qu’on dit que ça mène immanquablement à ce genre de choses.

OliCat : Que la dérive est évidente.

Lionel : Et connaissant le mode de fonctionnement des sociétés de gestion collective et des ayants droit en France, ça ne pouvait que mener à ce genre de pratique opaque. Heureusement 1fichier.com a l’air de dire qu’il va attaquer en justice.

OliCat : Oui, justement, j’allais dire, à partir de là, comment mettre à jour sur la scène de la justice ce type de pratique ?

Lionel : Bien sûr. Maintenant il peut attaquer en justice. Il va essayer de demander à ce qu’un juge fasse une injonction dans le cadre d’un procès pour obtenir cette liste, en fait. Mais elle ne sera pas rendue publique, en plus, tu vois !

OliCat : Non !

Lionel : Ça crée un précédent, je trouve. Et en fait, quand on se battait contre ACTA, il y a très longtemps, on se battait typiquement contre ça.

OliCat : Ouais, absolument !

Lionel : Et c’est devenu réalité, personne ne s’en est vraiment aperçu parce que ça s’était fait par petites touches, mais voilà, on y est quoi !

OliCat : Alors c’est Yann Richet qui va être à l’honneur de ta pépite pas libre de la semaine. Alors évidemment, on suivra cette histoire avec 1fichier. On espère, évidemment, qu’ils attaqueront en justice et qu’ils obtiendront cette fameuse liste. Après, le problème avec ce genre de développement, c’est que personne ne va se mobiliser autour de ces questions, en vérité, enfin tu vois, de façon massive, populaire, etc., et ça reste très compliqué.

Lionel : Oui. C’est compliqué. Bien sûr.

OliCat : Alors la pépite pas libre concerne Yann Richet et un documentaire qui est sorti cette semaine, il s’appelle Nouveau monde. Il présente, nous dis-tu, une série d’alternatives pour sortir des différentes crises que nous traversons. Proche de Demain, le film de Cyril Dion et Mélanie Laurent, il s’en démarque pourtant, parce qu’il met l’accent sur l’impact positif d’Internet et insiste sur l’importance de l’open source et des licences libres pour le passage à l’échelle des alternatives. Or, tu relèves une contradiction : le film, lui-même, n’est pas sous licence libre ce qui crée au niveau du fond et au niveau de la forme un vrai souci de cohérence, d’autant plus qu’il a été financé via un crowdfunding. En fait, il les cumule Yann Richet. Tu poses une question assez simple, finalement, mais qui en creuse beaucoup d’autres : comment expliquer ce genre d’incohérence ? Et verra-t-on un jour un film qui aille jusqu’au bout dans la défense des alternatives, y compris dans son mode de diffusion ? Donc là, Yann Richet, zéro pointé quand même !

Lionel : Alors je n’ai pas envie de non plus de lui casser complètement du sucre sur le dos et d’ailleurs et d'ailleurs j’incite quand même les gens à aller les voir le film, parce que c’est un bon film. À la base c’est vraiment un bon film.

OliCat : Meilleur que Demain finalement ?

Lionel : En fait, ouais. Je trouve que dans la philosophie générale il est meilleur que Demain. Parce que Demain4 ce qui m’avait vraiment gêné, en fait, dans Demain c'est qu'on voie, comme ça, toutes ces alternatives qui sont présentées, mais l’aspect numérique est complètement gommé. C’est comme si sur la planète, il n’y avait pas d’Internet, il n’y avait pas de communication sur Internet. Ça c’était assez gênant, je trouve. Et un truc qui m’avait énormément frappé, aussi, c’est que la plupart des alternatives qui sont présentées dans Demain peuvent être raccrochées à l’idée des biens communs ou des communs, mais ce n’est jamais verbalisé, le mot n’apparaît jamais, alors même qu’il y a des acteurs du mouvement des communs qui sont dedans. J’avais trouvé ça, et on était plusieurs à avoir trouvé ça, resté en dessous d’un certain seuil.

OliCat : C’est rigolo parce que j’ai lu une critique de Demain assez récemment dans le, je ne sais pas si c’est un magasine, un journal, Le Plan B, je ne sais pas si tu as déjà eu ce canard entre les mains qui est, je trouve, assez excellent et qui déteste Demain.

Lionel : Ouais.

OliCat : Et qui considère que c’est une fable écologiste, fondamentalement libérale, et effectivement, le système n’est jamais vraiment remis en cause dans ce film.

Lionel : Oui, oui.

OliCat : Le sujet n’est pas Demain. En tout cas, on entend bien la différence que tu opères avec, en tout cas la comparaison que tu opères avec Nouveau Monde.

Lionel : Et dans Nouveau Monde au contraire, c’est même mis en scène. Il y a beaucoup de moments où le réalisateur se filme lui même, il parle — c’est lui la voix off — et on le voit aller sur Internet, il prend ses infos sur Internet. Et il montre aussi dans les alternatives qu’il présente quelle est la part du numérique, quelle est la part aussi de la documentation — ça c’est vachement intéressant — de la documentation des expériences pour qu’elles puissent être partagées et répliquées et on voit des licences libres. On voit des fab labs avec des gens qui font des impressions 3D, et on nous explique que les fichiers sont libres et que ça permet, comme ça, de développer les objets. Il y a un truc dans le film qui s’appelle l’Atelier paysan, je ne sais pas si tu as déjà entendu parler de ça ?

OliCat : Ce sont les machines en open source ? Oui absolument.

Lionel : Oui, machines agricoles pour la permaculture, les paysans sont obligés de refaire leur matériel et c’est une organisation qui s’est montée pour mettre les plans des machines, des outils, que les paysans sont en train de réinventer, sous licence libre pour que ça puisse être refait et partagé, etc.

OliCat : En effet, ça fait partie des sujets qu’on regarde et qu’on aimerait bien traiter dans le cadre d’une émission sur Libre à toi.

Lionel : Et, en plus de ça, tu as quelqu’un à la fin qui conclut, qui s’appelle Michel Bauwens5, dans le film.

OliCat : OK.

Lionel : Qui est quand même un des théoriciens des communs, des biens communs, et qui fait le lien entre les alternatives, le changement des modes de production, de consommation, et le partage de la connaissance, tu vois. Donc, quand le film s’est terminé, j’étais assez content, parce que là il y a un truc stratégique plus puissant que dans Demain où, en gros, on te dit comme si le changement pesait sur nous individus. C’est « y a qu'à-faut qu'on, faites-le, allez, bougez-vous ! »

OliCat : C’est ça ! Tu as un côté culpabilisant qui est, en fait, insupportable.

Lionel : Avec des héros qui sont mis en avant, des gens qui ont réussi à s’abstraire de tout ça.

OliCat : C’est ça ! Mais ça commence dans l’introduction du film quand machin t’explique que lui il était ça et que, finalement, il a décidé de faire ça, et qu’elle est comme ci, mais en fait ils se sont ouverts ! Non mais attends, c’est bon quoi ! Quand même ! Alors un problème !

Lionel : Mais un problème quoi !

OliCat : Un problème ! Déjà la question du crowdfunding. Pour financer du cinéma, on l’a vu, ça a posé question avec le dernier film d’Agnès Varda aussi. Tu fais un crowdfunding, par ailleurs tu es financé par le CNC [Centre national du cinéma, NdT], par le machin, par le truc. Déjà tu détournes, un petit peu, l’idée même des questions du financement participatif qui doivent, normalement, faire en sorte que chacun devienne sociétaire du produit qui est financé avec.

Lionel : Oui. Ça pose la question de l’équité.

OliCat : C’est ça, absolument.

Lionel : Il y a deux façons de voir l’équité du crowdfunding : soit tu deviens sociétaire, carrément tu prends une part et s’il y a des profits, eh bien tu touches une part du profit.

OliCat :Quand je disais sociétaire, je n’étais même pas dans ce…

Lionel : Ça c’est une forme de crowdfunding.

OliCat :C’est une contribution.

Lionel : Que moi, je ne trouve pas excellente.

OliCat : Non, moi non plus !

Lionel : Mais l’autre forme de crowdfunding équitable c’est de dire que si le risque financier ou une part du risque financier a été pris par le public, il doit y avoir des choses qui reviennent au public, et les choses ce sont des droits en fait.

OliCat : Absolument !

Lionel : Pas des porte-clefs, tu vois, des avant-premières et tout !

OliCat : D’ailleurs quelles étaient les contreparties ? Tu n’as pas creusé ?

Lionel : Je ne sais pas trop. Je n’ai pas creusé jusque-là. Alors après aussi, je ne veux pas trop, non plus, taper sur Yann Richet parce que le type, visiblement, il a passé trois ans à faire son film. On voit qu’il y a beaucoup moins de moyens qu’avec Demain et on voit aussi qu’il y a énormément de bénévoles. En fait, il a fait un peu son film en peer to peer. C’est désagréable aussi ça.

OliCat : C’est ça qui est curieux, du coup. Pourquoi il n’est pas allé au bout de la démarche ? Peut-être qu’il n’a pas été non plus épaulé, appuyé. Je ne sais pas, peut-être qu’il n’avait pas, dans son entourage, des gens qui… Enfin je ne sais pas. Ça aurait mérité de l’avoir au téléphone, Yann Richet.

Lionel : Ce serait intéressant de discuter avec lui. Ce serait intéressant.

OliCat : Il faudra y penser, d’ailleurs, dans les prochains Freezone.

Lionel : Ce serait vraiment intéressant de pouvoir discuter avec lui en direct. Moi j’ai vu le film au Lucernaire, une petite salle de cinéma Art et Essai à Paris. On était cinquante dans la salle et il y avait le distributeur du film, c’est Jupiter Films.

OliCat : Oui, que je connais. Les Nouveaux Loups du Web, par exemple.

Lionel : Voilà, Les Nouveaux Loups du Web, etc. Moi, à la fin, j’ai posé la question. Je souligne le truc, je souligne les mérites du film et je pose la question de la diffusion sous licence libre, etc. Et là, si tu veux, j’ai eu une réponse assez spéciale où le distributeur dit : « Je ne veux pas que mon film aille sur YouTube. Je ne veux pas qu’il soit sous licence libre parce que je ne veux pas que mon film aille sur YouTube. » Il me dit : « Oui, mais la personne, Yann Richet, a passé trois ans à faire son film, c’est normal qu’il en retire quelque chose aussi. » En gros, la grosse opposition, c’est libre donc c’est gratuit. Tu vois !

OliCat : Ouais, tout à fait.

Lionel : Pas du tout de recul sur le fait qu’il puisse y avoir un modèle économique aussi, même quelque chose est sous licence libre. Alors que dans le film il y a quelqu’un qui dit explicitement :« Quand c’est libre, ce n’est pas gratuit », tu vois. Donc voilà, il y avait une sorte de déconnexion. Et alors moi, ce que je trouve le plus triste, c’est que ce film mérite d’être vu, mais là, à Paris, il n’est passé que au Lucernaire.

OliCat : Évidemment. Il va passer au Luxor, à quelques pas d’ici.

Lionel : Il va passer dans quelques petites salles. Quand on voit sur le site du distributeur, on voit qu’il passe dans quelques villes, etc., donc, en gros, ce film n’aura pas du tout l’audience qu’il mérite. Et après, on nous annonce une sortie en DVD, etc. Du coup, j'ai envie de dire…

OliCat : Peer to peer.

Lionel : C’est triste à dire. Mais est-ce qu’il va falloir attendre que le film aille sur les réseaux de peer to peer pour être diffusé ? Et ça, moi je trouve que c’est une contradiction énorme qu’on relève souvent. Il y a beaucoup de livres, aussi, qui sont comme ça. Il y a beaucoup de livres qui parlent de culture libre et qui sont dans les circuits classiques. Ou même de biens communs. La bibliographie des biens communs en France est sous copyright tous droits réservés, à 80 %.

OliCat : Dans le monde de l’édition, on trouve des modèles qui ont réussi à se libérer, un peu, de ces incohérences qu’on a encore un peu dans le monde de l’édition du cinéma. Finalement, il y a une sorte de petit précédent. Le film parle de thèmes qui sont nouveaux, enfin dans le cadre de documentaires. Là il n’a juste pas été au bout de la démarche, mais peut-être que ça va finalement porter.

Lionel : Ouais. Je dirais, là où on peut le comprendre, c’est qu’il y a un problème avec l’accès en salle. C’est-à-dire que si tu veux avoir des salles où diffuser ton film c’est évidemment beaucoup plus compliqué d’y arriver si jamais ton film est déjà disponible sur Internet.

OliCat : Oui !

Lionel : Parce que le patron de la salle va, sûrement d'ailleurs bien à tort, considérer que ça ne sera pas rentable pour lui. Et c’est pareil pour tout ce qui est aussi aide du CNC. Tu ne dois pas toucher aussi facilement que ça des aides du CNC si tu dis que ton film va être diffusé en ligne et sous licence libre.

OliCat : C’est compliqué.

Lionel : En fait, je pense que là où ça peut être compréhensible c’est, du point de vue du réalisateur, de se dire « si je veux avoir une chance d’aller dans les cinémas, si je mets une licence libre, c’est mort ! » Et là, il y a un truc à faire, mais dans le système.

OliCat : Tout à fait.

Lionel : Et on repart dans ces histoires de système. C’est pour ça qu’il ne faut pas accabler forcément le type. C’est aussi une question du système. C’est-à-dire que le système est verrouillé. De la même manière que les semences paysannes tu ne peux pas les vendre sur le marché, c’est une forme d’enclosure des semences, mais il y a une forme d’enclosure de la culture libre dans le fait qu’elle ait plus de mal à atteindre les cinémas.

OliCat : Donc au-delà du constat qu’il ne serait pas allé au bout, on peut se dire que, peut-être, il a essayé d’ailleurs !

Lionel : Il y a un problème plus large.

OliCat : Mais, encore une fois, ce serait bien d’avoir son avis à Yann Richet.

Lionel : Ouais. Ce serait bien de pouvoir discuter avec lui de ça. Il y a des gens qui réfléchissent. Ça existe, surtout dans le monde du documentaire, je vois de plus de gens qui essaient de réfléchir à des modes de production.

OliCat : Regarde, on a Arte qui commence à vouloir à utiliser des fansubbers6

Lionel : Ouais, on en avait parlé.

OliCat : C’était une blague !

Lionel : On pourrait imaginer des sortes de coopératives de production, des choses plus formalisées que du crowdfunding. Et puis surtout, une chose que je dirais par contre aux gens qui nous écoutent, ne donnez jamais d’argent en crowdfunding quand le résultat n’est pas sous licence libre. Parce que la seule chose que vous faites sinon, c’est que vous remettez des pièces dans la machine propriétaire.

OliCat : Absolument !

Lionel : Et vous financez. J’ai déjà vu des gens financer des films qui, au final, sont sous DRM [Digital rights management, NdT].

OliCat : Ouais !

Lionel : Donc si vous croyez à ces idées-là, ne faites surtout pas ça !

OliCat :Par exemple, le film d’Agnès Varda, j’imagine, et là ça pose de vraies questions. C’est bien, effectivement, de le rappeler. Donc Yann Richet, moi je te propose d’essayer de le choper, à un moment ou à un autre.

Lionel : OK ! C’est une bonne idée !

OliCat : Yann Richet, et puis peut-être essayer d’imaginer que dans Freezone, on ait cinq petites minutes d’interview avec les gens dont on cause. Voilà, on construit l’émission en direct parce qu’on aime bien ça. Il nous reste quelques petites minutes pour parler un petit peu du fichier.

Lionel : Ouais, du fichier monstre.

OliCat : Ouais. Alors juste une petite remise en contexte. On l’appelait le fichier des gens honnêtes. C’était en 2012, il avait été retoqué par la CNIL, par, évidemment, les défenseurs habituels des libertés numériques. Il s’agissait de ficher 60 millions de personnes, soit la totalité de la population française, et on n’en avait plus entendu parler depuis 2012 puisqu’il avait été enterré, du moins c’est ce qu’on croyait ! Puisque, à l’occasion de ce week-end prolongé de la Toussaint, c’était lundi, un décret est paru, repéré par notre ami Marc Rees, de PC INpact, qui instaure, par décret donc, ce fameux fichier, alors je ne sais plus comment ils l’ont appelé.

Lionel : TES, non ?

OliCat : TES, voilà, TES [Fichier des titres électroniques sécurisés, NdT], alors qui, sous couvert de simplification administrative et pour éviter, nous dit-on, l’usurpation d’identité, réimpose ce fichier. Alors ça pose énormément de problèmes et notamment, celui qu’on évoquait en deuxième news de Freezone, avec les histoires de justice privée. Par exemple, qui va avoir accès à ce fichier ? À priori beaucoup de monde, et puis, évidemment, les problématiques de fuites.

Lionel : Oui, de sécurité.

OliCat : De fuites possibles des informations qu’il contient. Alors on nous dit ce fichier « non il n’y aura pas un moteur de recherche sur le fichier qui permettra de… ! » Bien sûr ! Alors qu’est-ce qu’on peut en dire de ce truc ?

Lionel : C’est un peu la cerise finale, j’ai envie de dire, de ce gouvernement et de ce quinquennat.

OliCat : C’est ouf !

Lionel : C’est-à-dire, graduellement après les votes de toutes les lois sécuritaires, la loi antiterroriste, la loi renseignement, etc. Après l’état d’urgence, après les assignations à résidence, on est arrivé à un stade où ils terminent par un fichage global de la population, dans un fichier décidé par décret. Après le 49.3 sur la loi travail, on a un décret, simplement du gouvernement, qui décide du fichage global de la population. J’ai envie de dire c’est d’une cohérence absolue. Dans leur trajectoire, on comprend qu’ils en arrivent là.

OliCat : Oui. Mais c’est vrai qu’on ne peut pas leur renier…

Lionel : Une certaine persévérance.

OliCat : Absolument !

Lionel : Et moi je trouve ça complètement, j’ai envie de dire, inconscient dans les conditions politiques dans lesquelles on est, parce qu’on ne sait pas du tout dans quoi on va plonger après la présidentielle, et le fait qu’il y ait un fichage préalable de la population. Là où ils ergotent, si tu veux, ils disent : « Oui, mais les finalités d’usage du fichier sont délimitées. »

OliCat : Bien sûr ! Mais bien sûr !

Lionel : « Donc non, ce n’est pas vraiment un fichage, etc. » Mais on sait très bien que ce qui a été fait par décret peut être modifié par décret. C’est extrêmement simple, c’est-à-dire que tu n'as pas de débat, tu n'as rien. Un jour on va apprendre qu’au Conseil des ministres, ils ont modifié les modalités du fichier et là on tombera dans un fichage systématique. Dedans il y a les empreintes digitales, la couleur des yeux, le nom de tes parents.

OliCat : Ce qui est incroyable et c’est exactement ce qu’on retrouvait dans les débats relatifs à la loi renseignement, c’est une décorrélation totale entre les dispositifs techniques qui sont mis en place et les évolutions statutaires d’usage de ces dispositifs. On nous fait croire que, ben non, un truc technique ne peut pas être réapproprié, être modifié.

Lionel : Détourné.

OliCat : Détourné, etc.

Lionel : C’est la négation du principe de précaution appliqué à la technique.

OliCat : Mais complète.

Lionel : Moi je trouve que ce qui est terrible dans cette histoire, j’y pensais en venant d’ailleurs là, pour moi c’est le coup final de la perte de confiance en l’État, si tu veux. C’est-à-dire que ce n’est pas simplement ce gouvernement qui pose problème.

OliCat : Non, non. Tout à fait.

Lionel : Ils vont mettre un coup final à la confiance qu’on peut avoir dans l’État. Et personne n'a intérêt à ça, en fait, parce qu’on a quand même besoin d’un État. C’est hyper important d’avoir un État.

OliCat : Bien sûr.

Lionel : Parce que l’État, c’est le cadre de la démocratie, encore, c’est le contrepoids au marché.

OliCat : J’allais dire sauf si on arrive au bout d’un régime et qu’on en amorce un nouveau.

Lionel : Oui, voilà ! Sauf si on change carrément de modèle, de phase historique.

OliCat : Et là, à priori, ce n’est pas souhaitable !

Lionel : Et là, je trouve qu’ils mettent un coup très fort à la confiance globale qu’on peut avoir dans l’État. Une fois que l’État a ce fichier et quand on sait les obscurités de la machine étatique et ce qui est possible ! On en voit tous les jours des scandales, des trucs comme ça. Là, pour moi, ils ont fait un truc extrêmement grave. Le point, quand même, que je trouve assez positif, c’est que là, pour le coup, il commence à y avoir une réaction, quand même. Il y a pas mal de gens. J’ai l’impression, quand même, que ça a plus d’impact que les boîtes noires, par exemple.

OliCat : Ce qui est intéressant de constater, c’est que qu’il n’a pas fallu attendre très longtemps, puisque dès cette semaine la presse mainstream s’est emparée du sujet et là, effectivement, du coup c’est mécanique, les gens commencent à s’en inquiéter.

Lionel : Donc on va voir ! Après il y a des possibilités de recours aussi, parce qu’on peut se dire que c’est absolument anormal qu’un truc comme ça se fasse par décret.

OliCat : La CNIL n’a pas du tout apprécié, par exemple.

Lionel : La CNIL n’a pas apprécié.

OliCat : Alors on sait le pouvoir de la CNIL !

Lionel : Là, franchement, c’est un motif, pour la CNIL, de démission.

OliCat : Mais carrément !

Lionel : Parce que la CNIL a été créée pour empêcher le fichage global des gens avec un fichier qui s’appelait SAFARI.

OliCat : C’est vrai.

Lionel : C’était en 74, c’est le scandale de ce fichage global des personnes qui a amené la loi CNIL, qui a créé la CNIL.

OliCat : Qui a créé l’institution.

Lionel : Tu vois, la boucle est bouclée. On en arrive au truc. La CNIL, à mon avis là, pourrait démissionner en fait, en bloc, si on veut faire des choses. J’ai vu que le CCNum aussi s’est saisi.

OliCat : Le CNNum, absolument.

Lionel : C’est bien qu’ils l’aient fait.

OliCat : Isabelle Attard, mais bon !

Lionel : Isabelle Attard. Lionel Tardy est le premier à avoir posé la question à Cazeneuve.

OliCat : Absolument !

Lionel : Donc on va voir, mais là je pense que symboliquement, les gens commencent à dire aussi que la dernière fois qu’il y a eu ça en France c’était en 43.

OliCat : Oui, oui.

Lionel : Donc un beau final quand même.

OliCat : Pour ce quinquennat. On parlait déjà du bilan la semaine dernière.

Lionel : Pour ce quinquennat. Très beau final. Il nous reste quelques mois encore ! Attention hein !

OliCat : Oui. Le pire est encore incertain ! Merci Lionel. Ce sera la conclusion de cet épisode 19 de Freezone. On vous remercie, évidemment, de l’avoir suivi. On remercie Marie-Odile qui s’applique à transcrire des épisodes de Freezone. Allez sur le chat de libre à toi puisqu’elle en donne les URL de relecture. Alors c’est sur chat.libre-a-toi.org. Excellente semaine Lionel. On se retrouve la semaine prochaine.

Lionel : Ça marche.

• 1. Electronic Frontier Foundation.
• 2. Site 1fichier.com
• 3. Le tribunal administratif valide l'avis de la CADA, les codes sources sont des documents administratifs communicables
• 4. Demain - Film documentaire de Cyril Dion et Mélanie Laurent
• 5. Michel Bauwens
• 6. Fansub.