Freezone Épisode 17 - La CJUE sonne toujours deux fois

Nom de l'orateur

Titre : Épisode 17 de Freezone - La CJUE sonne toujours deux fois.
Intervenants : Lionel Maurel - OliCat
Lieu : Studio - Asso Libre à Toi
Date : Octobre 2016
Durée : 33 min 04
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Licence de la transcription : Verbatim

Description

Polémique : La chaîne Arte a déclenché une polémique en proposant aux internautes d’aider à traduire certains de ces programmes, en s’inspirant de la pratique des communautés du fansubbing. Les conditions contractuelles ont été dénoncées, notamment parce qu’elles organisent un transfert des droits au bénéfice de la chaîne. Les traducteurs professionnels l’accusent aussi de remettre en cause leur profession et d’attenter au droit d’auteur. Des débats qui montrent la difficulté à faire appel à l’intelligence collective.

Jurisprudence : La Cour de justice de l’Union européenne a rendu la semaine dernière une décision importante en matière de droit des logiciels. Elle a en effet estimé que la revente d’occasion d’un logiciel était possible à condition que cela concerne le support d’origine et non les copies de sauvegarde qui pourraient avoir été effectuées. L’arrêt limite la portée du principe « d’épuisement du droit d’auteur » et l’attache aux supports physiques, alors qu’il pourrait jouer un tout autre rôle dans l’environnement numérique.

Pépite Libre #1 : Google a publié une police d’écriture, baptisée « Noto », capable de couvrir 800 langues anciennes et modernes. Le tout a été publié sous licence libre, au terme d’un long travail de recherche et de développement. La licence utilisée est l’Open Font Licence (OFL), qui présente d’intéressantes particularités par rapport à des licences plus classiques, comme la GNU-GPL.

Pépite Libre #2 : Le Musée national de Suède a versé 3 000 œuvres numérisées en haute définition sur Wikimedia Commons. Ce sont des trésors du domaine public qui deviennent ainsi librement réutilisables. Un responsable du Musée déclare : « Nous voulions faire en sorte que ces œuvres appartiennent à tous et soient rendues disponibles, quelle que soit l’utilisation des images. Nous espérons que l’ouverture de cette collection inspirera de nouveaux usages et de nouvelles interprétations de ces œuvres ». On attend toujours désespérément qu’un grand musée national français fasse de même…

Transcription

Musique

OliCat : Bonjour et bienvenue à tous et à toutes. Calimaq, bienvenue à toi.

Lionel : Bonjour !

OliCat: Freezone, épisode 17, avec au menu, cette semaine, une polémique, une actu juridique et deux pépites libres. On va commencer tout de suite avec la polémique qui concerne la chaîne Arte qui a proposé aux internautes d’aider à traduire certains de ses programmes, en s’inspirant de la pratique des communautés du fansubbing1, dont on a déjà eu l’occasion de parler brièvement sur cette antenne. Les conditions contractuelles ont été dénoncées, notamment parce qu’elles organisent un transfert des droits au bénéfice de la chaîne. Et du côté des traducteurs professionnels, la chaîne est accusée de remettre en cause leur profession et d’attenter au droit d’auteur. Des débats, nous dis-tu Calimaq, qui montrent la difficulté à faire appel à l’intelligence collective ou, peut-être aussi, aux manières de s’y prendre pour le faire.

Lionel : Oui. Là, sur le coup, accordons le bénéfice du doute à Arte en disant que, finalement, ce n’était pas une mauvaise idée, tu vois !

OliCat : Non, absolument pas !

Lionel : On a Arte qui a des contenus, quand même, qui méritent souvent d’être traduits, qui a une vocation internationale et tout, et qui se dit « pourquoi ne pas faire appel aux communautés en ligne qui savent le faire. Il y a un savoir faire, quand même, chez les internautes pour traduire et faisons ça en mode collaboratif ». On surfe un peu sur la vague. Sauf que, juridiquement quand même, il y a des conditions sur le caractère équitable de la chose. Et là, ils se trouvent pris entre deux feux, entre les amateurs, en fait, et les professionnels. Du côté des amateurs, on peut les comprendre, parce qu’il y a un problème, en amont, sur la traduction, c’est que traduire un texte ou des paroles d’un reportage, d’un documentaire, c’est soumis au droit d’auteur. Donc tu ne peux pas traduire quelque chose qui est protégé par le droit d’auteur sans avoir une autorisation, etc.

OliCat : Absolument.

Lionel : Ça, c’est couvert pas le droit d’auteur. Donc, eux déjà, Arte, ils ont un petit problème parce que Arte n’est pas détenteur de tous les droits sur les programmes qu’elle diffuse.

OliCat : Et a fortiori des programmes pour lesquels elle souhaiterait proposer une traduction.

Lionel : Déjà eux, c’est compliqué. Ils sont obligés, il n’y a qu’une petite portion des programmes qu’ils ouvrent dans ce partenariat-là, c’est celle sur lesquels ils sont vraiment producteurs.

OliCat : D’accord !

Lionel : Donc, par exemple, toutes les fictions ou des reportages qui seraient faits par d’autres producteurs, pour lesquels ils auraient acquis des droits et tout ça.

OliCat : OK.

Lionel : Déjà c’est compliqué de trouver des contenus.

OliCat: Oui, des contenus qui rentreraient dans le cadre de cette proposition.

Lionel : Après, ils font appel aux amateurs et ils leur disent : « Vous allez traduire pour nous, mais vous allez aussi nous céder tous les droits, comme ça nous, on va devenir détenteurs de ces droits-là et, en plus, vous allez nous garantir que s’il y a un souci juridique et que vous traduisez quelque chose qui poserait problème, la responsabilité c’est vous qui l’endossez ! » Évidemment, les gens…

OliCat : On voit le problème d’équité !

Lionel : En ces temps où on parle beaucoup de digital labor, de récupération du collaboratif à des fins… Arte tombe en plein dedans. Donc déjà avec les amateurs ça va être compliqué. Et puis de l’autre côté, alors ça c’est assez significatif.

OliCat : Du coup est-ce que ça été, après on va passer sur la partie des traducteurs professionnels, est-ce qu’ils l’ont éprouvé déjà sur un certain nombre de programmes ? Ou c’est juste, pour l’instant, une bouteille à la mer que Arte a jetée à l’attention des fansubbers ? Ou certains programmes ont déjà fait l’objet d’une traduction ?

Lionel : Non, non, c’est déjà ouvert. Je ne sais pas s’il y a des programmes qui ont été entièrement traduits, mais, en tout cas, ils ont sélectionné un certain nombre d’émissions qu’on peut aller traduire.

OliCat : D’accord. OK !

Lionel : Donc du côté des amateurs c’est compliqué. Là on a aussi la réaction des professionnels. Ça je trouve que c’est plus inquiétant, parce que ça traduit, quand même, une grosse tension qui est de plus en plus forte, entre les auteurs professionnels et la culture libre. C’est-à-dire que, de plus en plus, on a des catégories d’auteurs qui se sentent menacés dès que des licences libres arrivent quelque part. Jusqu’à présent c’était surtout les photographes qui étaient comme ça où, le fait qu’il y ait des gens qui utilisent des photos, qui mettent des photos sous licence libre, ils le voyaient comme une concurrence, en fait. Les photographes professionnels se sont souvent prononcés contre les usages des licences libres. Et là on a des traducteurs — c’est aussi un corps professionnel qui est souvent dans la précarité — et qui là dénoncent Arte en disant : « Vous faites sous-traiter le travail au public et ça va nous enlever notre travail et donc du coup, vous bradez ces contenus et vous portez atteinte. » Du coup c’est bizarre parce que là ils disent « porter atteinte au droit d’auteur », ce qui n’a, en fait, rien à voir, ce n’est pas du tout une forme d’atteinte au droit d’auteur, mais ils le voient comme une atteinte à leur métier.

OliCat : Justement ces contenus qu’Arte aurait obtenus de la communauté des traducteurs en ligne, etc., elle allait leur appliquer quel type de licence ? Ça a été prévu ou pas ?

Lionel : Oui, elle allait les remettre sous copyright.

OliCat : D’accord. OK. Quand on parle de cession des droits d’auteur.

Lionel : Tout à fait. Elle allait se faire transférer le droit d’auteur, automatiquement, et elle allait tout remettre sous copyright.

OliCat : La polémique qui vient des traducteurs et dont tu as plutôt bien résumé le contexte avec, plus globalement, une précarité de la condition des auteurs, des photographes, en tout cas de certaines catégories, elle rappelle un petit peu, aussi, le mouvement Auteurs debout.

Lionel : Tout à fait.

OliCat : Qui avait un peu émergé de Nuit debout, au début de la splendeur du mouvement, et dont les revendications étaient, finalement, complètement décalées aux problématiques globales autour de Nuit debout, des problématiques de licences libres, etc., et des nouvelles façons de créer et de concevoir qui doivent naître demain.

Lionel : Ça nous avait montré les limites de la convergence des luttes. C'est sûr.

OliCat : C’est ça !

Lionel : C’est-à-dire que d’un côté ils étaient complètement légitimes à être là, parce que c’est vrai que la profession d’auteur, de vouloir faire métier d’une carrière d’auteur aujourd’hui c’est de plus en plus difficile, ce sont des conditions extrêmement précaires. Donc voilà, tout le mouvement de contestation, la loi Travail, ils étaient complètement légitimes d’être là.

OliCat : Oui. Absolument !

Lionel : D’un autre côté, dès qu’il a fallu mettre les sites de Nuit debout sous licence libre, eh bien on a eu une opposition d’Auteurs debout qui considéraient que c’était…

OliCat : Contrevenir à leur propriété intellectuelle, on l’a dit.

Lionel : Moi je me dis, en fait, il y a une façon simple de résoudre ce genre de, c’est-à-dire que moi, dans ma tête…

OliCat : Ouais, comment faire ?

Lionel : J’ai envie de dire « collaboration sans licence libre, c’est ruine de l’âme ». C’est-à-dire que si tu lances du collaboratif sans mettre, à un moment donné, une forme de réciprocité au niveau des droits, eh bien tu vas conduire à une situation qui n’est pas équitable. Une manière, un peu, de résoudre ce conflit pour Arte, ça aurait été de dire « on va ouvrir certains de nos contenus ». Ils sont producteurs, donc ils ont la maîtrise des droits. Ils auraient ouvert certains de leurs programmes, mais même ne serait-ce qu’une émission, ils auraient dit : « on va faire un test », une émission, ils l’auraient même mise en NC [Non Commercial, NdT], pour ne pas aller jusqu’au bout, eh bien ils auraient dit aux internautes : « Venez traduire, mais ce que vous allez nous fournir sera sous licence libre, sera utilisable, vous pourrez, vous, le réutiliser, d’autres pourront le réutiliser », et là on construit des conditions équitables. Et des communautés de traduction dans le libre, ce n’est pas ce qui manque. Il y a Framalang2 qui fait des traductions.

OliCat : Absolument !

Lionel : On a FLOSS Manuals3 qui fait de la traduction très fortement. Il y aurait eu, sûrement, des communautés plus faciles à aller chercher. Il y a Wikipédia aussi, il y a énormément de traducteurs dans Wikipédia.

OliCat : Et du coup, ça aurait empêché la polémique du côté des traducteurs professionnels de naître ? Ou pas ?

Lionel : Là non, certainement pas, peut-être même encore pire, en fait. Parce que du coup, les contenus auraient été réutilisables et si la licence est vraiment libre, en plus, dans un cadre commercial ! Ce qui est un peu triste, c’est que Arte c’est un acteur qui aurait été bien placé pour faire ça, quand même. Parce qu’il faut savoir que, par exemple, les contenus d’Arte radio sont sous Creative Commons, depuis très longtemps d’ailleurs.

OliCat : Absolument oui.

Lionel : Et j’ai revérifié pour savoir s’ils avaient changé ça. Non, ils sont sous licence Creative Commons. Et Arte a déjà fait des choses assez élégantes. Par exemple, je me rappelle, il y avait eu le webdoc Une autre histoire de l’Internet [Une contre-histoire de l’Internet, NdT].

OliCat : Oui. Absolument de Manach et Goetz.4

Lionel : Voilà, tout à fait, qui était, qui a été sous licence libre et qui s’était basé aussi beaucoup sur des apports, des contributions des internautes. Il y avait une plateforme pour enregistrer des témoignages et tous les contenus étaient sous CC BY SA.

OliCat : Alors c’est quoi là ? C’est une maladresse de la part d’Arte ? On a du mal à le croire, du coup, puisque, manifestement, ils sont un peu au fait de ces questions.

Lionel : visiblement, ce qui a peut-être joué, c’est que tout ça s’inscrit dans un programme de la Commission européenne et ils ont touché un million d’euros pour organiser toute l’initiative. J’aimerais bien savoir, quand même, en quoi ça peut coûter un million d’euros de faire ça, déjà. OK ? Du coup, c’est aussi ce qui a attiré les auteurs professionnels qui disent : « C’est l’Europe qui veut remettre en cause le droit d’auteur français. Et avec un million d’euros, vous auriez pu en payer plein des traducteurs. » Peut-être que ce contexte européen ! Alors après, c’est vrai que si la Commission poussait les chaînes de télé à favoriser des traductions sous licence libre de programmes voila, publics, ça aurait tout son sens dans le cadre de l’Union européenne. Donc voilà ! Et je trouve que c’est un très bel exemple de toutes les contradictions, tensions et, quelque part, polémiques vaines qui, parfois, opposent la culture libre aux auteurs professionnels. Je trouve que c’est vraiment très dommage d’avoir cette opposition-là.

OliCat : Oui, mais comme tu le disais, si effectivement Arte avait fait en sorte que, du coup, cette incohérence n’existe pas et que les productions soient sous licence libre, etc., la polémique avec les traducteurs aurait eu lieu, mais peut-être qu’on aurait un peu plus focalisé sur la condition réelle de ces traducteurs.

Lionel : Oui, c’est certainement vrai. Bien sûr. Et la condition réelle de ces traducteurs, ce ne sont pas les licences libres la première cause de la précarité. Ce sont les conditions de travail et les contrats qu’on propose aux traducteurs, en général, qui ne sont plus au niveau de leur permettre de vivre.

OliCat : Donc ce n’est pas seulement une polémique, c’est aussi à suivre.

Lionel : Ouais, tout à fait. On va voir s’il y a moyen de démêler un truc pareil. Ça a l’air mal engagé, quand même.

OliCat : Du coup c’est quoi les suites. J’avais lu l’article de Télérama auquel tu te réfères. Du coup ça va donner quoi ?

Lionel : Moi, je pense que les suites probables c’est que les communautés ne vont pas réagir. Voilà ! Parce que quand on veut bénéficier du travail bénévole, comme ça, des communautés en ligne, il faut le faire dans les formes. Elles ne vont pas réagir et du coup, ces programmes ne seront pas traduits et ça fait un million d’euros qui vont partir en fumée. Ou alors ils vont peut-être avoir un sursaut.

OliCat : Et revoir le modèle.

Lionel : Peut-être qu'ils écoutent Freezone, ils vont se dire…

OliCat : Va savoir !

Lionel : Voilà. Bien sûr. Mettons tout sous licence libre.

OliCat : Je peux t’affirmer que des visiteurs de la Commission européenne viennent écouter Freezone. Ça, c’est une certitude.

Lionel : Bon ! Formidable !

OliCat : On passe un petit peu à un autre sujet, avec une actu juridique, qui concerne la Cour de justice de l’Union européenne. On l’aime beaucoup.

Lionel : Oui, j’ai senti que tu aimais beaucoup, tout à l'heure !

OliCat: Oui, j’adore. J’aime beaucoup. Qui a rendu la semaine dernière une décision importante, nous dis-tu Calimaq, en matière de droit des logiciels. Elle a en effet estimé, cette Cour de justice de l’Union européenne, que la revente d’occasion d’un logiciel était possible, à condition que cela concerne le support d’origine et non les copies de sauvegarde qui pourraient avoir été effectuées. L’arrêt limite la portée du principe d’épuisement du droit d’auteur et l’attache au support physique alors, nous dis-tu, qu’il pourrait jouer un tout autre rôle dans l’environnement numérique. Elle est étonnante cette décision !

Lionel : Elle est même assez absurde !

OliCat : Elle est perverse. C’est pervers !

Lionel : C’est très bizarre mais, en fait, ça tient à une sorte de patate chaude que la Cour de justice de l’Union européenne est obligée de gérer depuis plusieurs années, qui concerne ce fameux principe d’épuisement du droit d’auteur. Pour le faire comprendre simplement, quand vous achetez un livre papier, vous l’achetez, donc vous entrez en possession du support. Dessus il y a une autre œuvre qui est protégée par le droit d’auteur, mais vous, vous êtes propriétaire du support. Du fait du principe d’épuisement du droit d’auteur, qui s’épuise après la première vente, première mise en marché, ça nous donne des tas de libertés, notamment la liberté de donner le livre. Je peux te le prêter.

OliCat : Le donner à Bibliothèque debout.

Lionel : Je peux le donner à Bibliothèque debout. Je peux le donner à une bibliothèque publique et je peux le revendre d’occasion, ce qui n’est pas quand même pas rien. Parce que tu revends le livre d’occasion avec l’œuvre qui est dessus et il n’y a rien, en fait, qui repart ni à l’éditeur, ni à… On dit que le droit d’auteur est épuisé par la première vente et la grande question c’était de savoir « est-ce que ce principe se transmet dans le numérique ? » C’est-à-dire que si j’achète un e-book, par exemple, est-ce que ce principe d’épuisement du droit d’auteur va valoir et pour quel type d’acte ? Normalement ça ne vaut pas, en fait. Ça ne vaut pas parce qu’il y a quelque chose qui dit explicitement dans la directive sur le droit d’auteur de l’Union européenne, qu’il n’y a pas de principe d’épuisement du droit d’auteur pour les œuvres en général. Sauf que, dans la directive sur le logiciel, là il est spécifié que ça s’applique. Donc pour les logiciels, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà été amenée à dire que « oui, effectivement, il y a un principe d’épuisement du droit d’auteur ». Et notamment, quand tu as un logiciel que tu as uniquement sous forme dématérialisée et pour lequel tu achètes une licence.

OliCat : Et c’est de plus en plus le cas, d’ailleurs.

Lionel : Bien sûr. Il y a de moins en moins de…

OliCat : Absolument, de supports physiques.

Lionel : C’est une stratégie, d’ailleurs, commerciale, de n'acheter que des accès en ligne et des licences.

OliCat : Absolument.

Lionel : Du coup ça, la Cour a déjà dit qu’on pouvait revendre la licence. Donc il y a tout un marché secondaire du logiciel qui peut s’ouvrir. Ce qui n’est pas rien, quand même !

OliCat: Oui, c’est plutôt une bonne chose.

Lionel : Oui, alors on pourra en reparler parce que moi, en fait, sur le fond je ne suis pas du tout fan de ce concept d’occasions numériques. On en reparlera.

OliCat : D’accord. Oui, absolument, ça m’intéresse.

Lionel : Sur le fond, là, bon, pour le coup ça s’applique. Mais là, ce qui était est en cause, c’étaient des gens qui étaient en Lettonie et qui rachetaient des vieux PC, ou qui choppaient des CD endommagés, et qui faisaient des copies de sauvegarde, qui extrayaient les logiciels et qui les revendaient sur les marchés. À un moment donné Microsoft a vu ça et les a poursuivis en justice. Ils risquent 300 000 euros de dommages et intérêts.

OliCat : Oui, quand même. Du coup, avec cette décision, ils vont les devoir quoi !

Lionel : C’est ça, ça va être dur pour eux. Donc là, la Cour nous dit : « OK. Il y a un principe d’épuisement du droit d’auteur, mais là, ce qu’on me demande c’est sur la copie physique. Je suis en possession d’une copie physique d’un logiciel sur un CD, sur un disque dur. Je fais une copie de sauvegarde, ça j’ai le droit, on a le droit de faire des copies de sauvegarde, encore.

OliCat : Quand même.

Lionel : Est-ce que j’ai le droit de revendre cette copie de sauvegarde ? La Cour dit : « Non, vous n’avez pas le droit de revendre cette copie de sauvegarde parce que, en fait, la copie de sauvegarde doit être réservée à l’usage personnel et même si vous garantissez que l’original est détruit, ça reste une copie de sauvegarde qui n’est pas substituable à l’original et qui donc doit rester à votre usage personnel, et vous ne pouvez pas la revendre, donc l’épuisement du droit d’auteur ne s’applique qu’au support originel. » Donc autant dire que ça limite énormément la portée du truc.

OliCat : Mais carrément !

Lionel : Tu peux tant que ça va être la durée d’un support et on sait ce que c’est que la durée de vie d’un support !

OliCat : Ouais, en gros un DVD, au bout de cinq ans, il est mort.

Lionel : C’est ça. Et donc, en fait, la Cour a fait ça parce qu’elle a énormément peur de toute brèche qui étendrait le principe de l’épuisement des droits aux copies. Parce que ça peut être une énorme faille dans le système, si tu veux.

OliCat : Ouais !

Lionel : Il y a déjà eu des tentatives aux États-Unis, un système qui s’appelait Redj, qui permettait de revendre de la musique d’occasion. C’est remonté jusqu’à la Cour suprême aussi et la Cour suprême a dit non.

OliCat : Et là, pour le coup, en numérique ?

Lionel : En numérique.

OliCat : Ah oui. OK

Lionel : La Cour suprême a dit : « Non, il ne faut surtout pas ça ! » Il y a une affaire en cours aux Pays-Bas, où les cours aux Pays-Bas considèrent que le livre numérique est plus un logiciel qu’autre chose et donc, du coup, ils admettent l’épuisement des droits et la revente de copies.

OliCat : OK. De la copie.

Lionel : Tout ça crée un contexte assez complexe et emmêlé. En fait, la peur c’est que le marché secondaire tue le marché principal et ils veulent limiter au maximum l’extension du principe d’épuisement des droits.

OliCat : Ceci dit on voit bien, aussi, au niveau des logiciels qui sont de plus en plus dématérialisés, on en parlait à l’instant, une installation possible dans des environnements spécifiques où là, du coup, l’évolution des technos autour de la vente de logiciels va faire que ça va, de toutes façons, devenir impossible, ne serait-ce que d’installer ta propre copie, ta propre licence achetée, sur un autre PC. Ça rend le truc encore un peu plus compliqué. Mais du coup, cette décision vient combler un vide ? Ou elle vient confirmer une pratique ?

Lionel : Il y a eu un précédent arrêt qui s’appelait Usesoft qui avait confirmé que l’épuisement des droits s’appliquait bien aux logiciels sous forme dématérialisée.

OliCat : D’accord.

Lionel : Donc là, elle vient nous préciser que quand on a une copie physique, ce n’est que l’original qui sera couvert par le principe d’épuisement des droits et pas les copies de sauvegarde. Donc ça vient préciser et limiter, en fait, la jurisprudence précédente.

OliCat : Et donc du coup, ce qui n’est pas le support original, c’est du piratage, dans le cadre d’une revente. ?

Lionel : Eh oui. Dès que tu en fais un usage qui n’est plus un usage personnel, ça devient de la violation de droit d’auteur, de la contrefaçon.

OliCat : Bon !

Lionel : Moi, au fond, je ne suis pas du tout fan de cette histoire de revente d’occasions numériques. Pourquoi ? Parce que, déjà, c’est consubstantiellement lié aux DRM [Digital Rights Management, NdT].

OliCat : En fait, c’était une question que je voulais te poser, le problème des livres, par exemple, que tu échanges et les DRM dedans ?

Lionel : Toi tu as une copie. Toi tu vas dire « moi je veux revendre ma copie, etc. », mais qui me garantit que je n’en garde pas une ? Si j’en garde une ! Voilà ! Donc du coup, le seul moyen de garantir que tu ne gardes pas une de tes copies sur ton ordinateur, c’est d’avoir un DRM qui, soi-disant, garantirait que tu as bien effacé toute copie du logiciel.

OliCat : Donc sous couvert d’une liberté acquise ce serait de nouvelles menottes qu’on serait obligées de porter.

Lionel : Tout à fait. Et tu as Apple et Amazon qui ont déjà déposé des brevets sur des systèmes qui garantiraient soi-disant la copie, l’occasion numérique sans conservation de copie. Ça, ça veut dire, en fait, qu’ils vont mettre un mouchard dans ton ordinateur.

OliCat: Qui va prouver que tu n’as pas conservé de copie.

Lionel : Moi déjà, rien que pour ça, je trouve que le concept est un peu moisi !

OliCat : C’est clair !

Lionel : Et en plus de ça, moi je dis ça n’a pas de sens, parce que si tu es en possession d’une copie, la solution c’est le partage.

OliCat : Absolument !

Lionel : Si je veux te filer ma copie, je devrais pouvoir le faire. Comme quand j’ai un livre, je peux te donner le livre et te le prêter, eh bien je devrais pouvoir partager ma copie. Après dans quelles conditions, est-ce qu’il faut une compensation ou quoi, etc. ? Moi je trouve que la vraie solution dans l’environnement numérique, où on est dans un environnement non rival.

OliCat : C’est le partage.

Lionel : C’est le partage. Donc trouvons une solution de rémunération, peut-être, pour les créateurs, mais arrêtons d’essayer de faire en sorte que les fichiers se comportent comme des objets, quoi !

OliCat : C’est ça.

Lionel : ce ne sont pas des objets.

OliCat : Eh bien merci pour ce commentaire autour de cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne. On attend la prochaine.

Lionel : Ça ne saurait tarder.

OliCat: Ils sont vraiment actifs depuis leur retour de vacances et on est ravis. On va tout de suite passer à la pépite libre numéro 1, et une fois n’est pas coutume, on va parler de Google. Je crois qu’on l’avait fait déjà sur un Freezone précédent, à propos de…

Lionel : Ce n’était pas Netflix plutôt ?

OliCat : Ah oui, voilà, pardon, c’était Netflix. Oui, eh bien j’étais perdu dans les GAFAM. Peu importe !

Lionel : C’est une nouvelle rubrique : « disons du bien des GAFAM ».

OliCat: Ouais, disons du bien ! Voilà ! On va faire ça. Donc c’est Google qui a publié une police d’écriture, baptisée Noto, qui est capable de couvrir 800 langues anciennes et modernes. Le tout a été publié sous licence libre, au terme d’un long travail de recherche et de développement, précises-tu. La licence utilisée est l’Open Font License, l’OFL, qui présente d’intéressantes particularités — tu vas nous les exposer — par rapport à des licences classiques comme la GNU GPL. Alors raconte-nous l’histoire de cette Noto.

Lionel : Déjà, Google nous annonce.

OliCat : Déjà peut-être, un petit point sur les fontes. Mais c’est une vraie question parce que la majorité des fontes, en fait, sont sous licence propriétaire.

Lionel : Tout à fait. C’est couvert par le droit d’auteur.

OliCat : C’est couvert par le droit d’auteur. C’est une vraie création.

Lionel : Il y a une originalité, on peut tout à fait le reconnaître d’ailleurs.

OliCat : Absolument. Et donc là, Google nous gratifie d’une fonte libre.

Lionel : Oui. Longtemps il y a eu des fontes gratuites qu’on pouvait trouver et qui étaient souvent de pas très bonne qualité, etc. Et puis on sait bien que ce qui est gratuit ce n’est pas la même chose que ce qui est libre. Il y a eu tout un mouvement de culture libre qui s’est étendu aux polices de caractères et qui nous donne des choses assez intéressantes, de communautés du design qui partagent, sous licence libre, leurs créations en matière de polices d’écriture. Et donc là, en fait, on a Google qui crée un peu, moi j’ai envie de dire « c’est la police des polices » là, tu vois.

OliCat : Eh bien oui, 800 langues.

Lionel : Il y a 11 000 caractères différents. Ça couvre à peu près toutes les graphies qu’on peut trouver.

OliCat : Oui. Parce que qui n’a pas téléchargé une fonte gratuite et se rendre compte que le caractère accentué n’existait pas. Voilà ! Ces choses-là.

Lionel : Voilà ! Donc c’est plutôt un beau geste de leur part. Ça fait partie de ces libéralités que peuvent se permettent les géants, de temps en temps, de lâcher un truc sous licence libre. J’imagine qu’ils s’en servent, ils en besoin aussi comme pivot.

OliCat : Sans aucun doute. Je pense que ça doit être un des nouveaux pivots de leur Material Design, par exemple, Noto.

Lionel : Donc c’est plutôt un beau geste. Et alors ce qui est assez intéressant c’est…

OliCat : La licence !

Lionel : La licence, l’Open Font License. J’avoue que je n’avais jamais regardé de près. Je savais qu’il y avait des licences. Alors pourquoi, déjà, un besoin d’avoir une licence spécifique. Donc j’ai regardé un petit peu ce qu’il y a dans cette licence. Alors il y a des particularités qui sont intéressantes. Par exemple, déjà, c’est une licence libre comme la GNU GPL, avec du copyleft, etc., donc tu peux réutiliser, redistribuer, modifier. Et si tu modifies, tu crées une police dérivée par rapport à la première, mais tu seras obligé de la remettre sous licence libre.

OliCat : Oui, c’est ça. D’accord. OK.

Lionel : Donc ça, c’est tout à fait du logiciel libre.

OliCat : Donc tu forkes la police.

Lionel : Tu peux forker ta police, faire des variantes, des choses comme ça. Par contre la licence dit, et là c’est différent par rapport à la GNU GPL, que tu n’as pas le droit de vendre la police en tant que telle.

OliCat : OK.

Lionel : Donc ça crée un truc invendable. Quand tu as un logiciel, tu peux tout à fait vendre le logiciel.

OliCat : Ouais, absolument.

Lionel : Là non. La communauté des polices, quand c’est libre, tu ne vends pas la police. Tu peux vendre des choses que tu fais avec la police, mais tu ne peux pas vendre en tant que telle la police.

OliCat : OK. Genre une interface qui l’intègre.

Lionel : Et c’est une régression. Par exemple, pour la photo rien n’empêche, on en avait déjà parlé d’ailleurs, une banque d’images, d’aller ramasser toutes les images sous licence libre et de les vendre dans sa banque. Là, tu ne peux pas faire ça avec les polices. Déjà, première nuance intéressante. Il y en a une autre, c’est qu’il y a un effet viral limité. C’est-à-dire que - c’est un peu compréhensible - quand tu incorpores la police dans un document, donc que tu utilises les caractères pour un texte, l’effet viral ne se communique pas à l’ensemble du texte.

OliCat : OK. Je comprends.

Lionel : Ce n’est pas parce que tu utilises les caractères libres que ton texte devient libre, lui-même.

OliCat : Oui, j’entends bien.

Lionel : C’est la police simplement. Donc il y a un effet viral qui est limité aux variantes qu’on va faire.

OliCat : Oui, j’entends.

Lionel : C’est aussi intéressant parce que sinon, c’est vrai que ça crée quand même un effet contaminant de la police très fort qui fait que ça n’aurait été utilisé que dans les milieux de culture libre, etc. Et alors la troisième différence qui est assez intéressante c’est que, par contre, tu peux dire que le nom que tu as utilisé pour ta police, tu veux le réserver à ta police, comme si c’était une sorte de marque.

OliCat : OK. Marque.

Lionel : Là, par exemple Noto, on n’aura pas le droit, une autre police n’aura pas le droit de s’appeler Noto. Ils réservent le nom parce qu’ils considèrent que la notoriété du nom de la police c’est important.

OliCat : OK. Donc elle équilibre bien tout un tas de choses qui donnent lieu à des contradictions, souvent de débats au niveau de la GPL.

Lionel : Ouais. Elle borne un petit mieux certains usages abusifs, on va dire, qui peuvent être faits parfois. Elle est plus contraignante que la GPL. Et alors j’ai remarqué, d’ailleurs, que la GPL admet elle aussi une exception.

OliCat : Ah !

Lionel : C’est FE. Tu peux faire GPL + FE. C’est un addendum à la GPL.

OliCat : Ouais. D’accord.

Lionel : Qui te fait la même chose que l’Open Font License, à peu près. Même la Free Software Foundation admet cette restriction et considère que c’est quand même une licence libre, même s’il y a ces restrictions. C’est bien un peu de souplesse dans le monde libriste.

OliCat : OK. Oui, absolument, c’est plutôt sympathique. On en sait en plus sur le mouvement à l’origine de l’OFL ? Ou pas ? De quelle communauté ça émane ?

Lionel : La licence elle-même est venue, je ne veux pas dire, d’un institut de linguistique, mais qui a un caractère religieux, en fait, et qui cherchait à faire des polices pour traduire la Bible, en fait, dans plein de langues.

OliCat : OK. Très bien.

Lionel : Ils ont créé cette licence.

OliCat : Excellent !

Lionel : C’est assez surprenant.

OliCat : Ça veut dire qu’ils doivent avoir donné lieu aussi à une police plutôt universelle.

Lionel : J’imagine. Ils ont cherché ce genre de truc.

OliCat : On va chercher ça.

Lionel : D’ailleurs, c’est la Noto.

OliCat : D’ailleurs, c’est la Noto.

Lionel : Du coup, c’est tout un monde, le monde des polices libres.

OliCat : C’est intéressant.

Lionel : J’invite les gens à aller regarder, vous verrez, il y a toute une communauté hyper intéressante derrière.

OliCat : On connaît ton pouvoir fédérateur et initiateur, Calimaq, donc j’imagine que la communauté d’internautes qui nous écoute et qui t’écoute surtout, parce que moi ils n’en ont rien à foutre, va se ruer sur son moteur de recherche préféré, pour faire la recherche qui va bien.

Pépite libre numéro 2 nous amène ailleurs qu’en France, ailleurs qu’aux États-Unis, mais directement en Suède, où le musée national a versé 3 000 œuvres numérisées5 en haute définition sur Wikimédia Commons. Ce sont des trésors, nous dis-tu, du domaine public qui deviennent ainsi librement réutilisables. Et un responsable du musée a déclaré : « Nous voulions faire en sorte que ces œuvres appartiennent à tous et soient rendues disponibles. Quelle que soit l’utilisation des images, nous espérons que l’ouverture de cette collection inspirera de nouveaux usages et de nouvelles interprétations de ces œuvres. Tu nous dis attendre, toujours, désespérément, qu’un grand musée national français fasse de même. C’est vrai : on s’étonne que les musées ne soient pas plus nombreux derrière ce type d’initiative.

Lionel : Ça, ça va nous ramener, en fait, à la distinction, un peu comme dans l’histoire de la revente d’occasion des logiciels, à la distinction entre le support et l’œuvre. Si tu veux, les musées sont propriétaires des supports : ils ont les tableaux, ils ont les sculptures, ils ont les manuscrits parfois, etc. Ils ont le support, mais quand les œuvres sont anciennes, les œuvres, elles, n’appartiennent pas au musée, en fait.

OliCat : Non. Effectivement.

Lionel : La Joconde n’appartient pas au Louvre. Ce qui appartient au Louvre, c’est le morceau de bois et la toile et les pigments qui sont sur ce morceau de bois. L’œuvre, c’est un truc qui est immatériel, qui n’appartient pas au Louvre, qui appartient au domaine public. Appartenir au domaine public, c’est une métaphore pour dire « qui appartient à tous », en fait.

OliCat : Bien sûr.

Lionel : Qui nous appartient, qui appartient à toi, à moi, à tout le monde en fait. Ça nous ramène à des choses très importantes sur le statut, de la culture en fait.

OliCat : Ça me ramène, à une discussion que j’avais avec Grégory de Musée debout, ça remonte à quelques mois, mais voilà, le point est là, sur la façon dont on appréhende la notion-même de culture.

Lionel : Et donc là, le musée suédois dit clairement : « Nous voulions faire en sorte que ces œuvres appartiennent à tous ». Le problème c’est que tant que tu raisonnes dans l’analogique, le musée est propriétaire du support principal de l’œuvre, tant que tu n’as pas de la numérisation de la reproduction, eh bien pour accéder à l’œuvre, tu es obligé d’accéder au support.

OliCat : Absolument.

Lionel : Avec la numérisation, c’est l’occasion de créer enfin un support qui matérialise le droit de tous sur la culture.

OliCat : C’est ce qu’ils ont fait, en numérisant 3 000 œuvres.

Lionel : C’est ce qu’ils ont fait. Ils numérisent, en plus, en HD, c’est-à-dire qu’ils font les choses proprement, pour que ce soit vraiment réutilisable. Ils les mettent sur Wikimédia Commons, ce qui les rend beaucoup plus visibles, en général, que le site du musée et qui permet la réutilisation, clairement indiquée, pour tout le monde. Je vous incite d’ailleurs vraiment à aller voir la collection, c’est assez magnifique : 3 000 tableaux. Si vous voulez perdre une heure au deux en apprenant des trucs et en voyant de belles choses, c’est un super espace sur Commons qui s’est ouvert. Les musées français, en général, je ne dis pas tous, parce qu’il y en a quelques-uns, il faut vraiment chercher.

OliCat : Oui. J’ai vu ton sourcil se froncer en même temps que tu prononçais ces paroles.

Lionel : Actuellement il y en a à peu près deux. Il y a le musée des Beaux-Arts de Toulouse qui a fait ça, qui a versé ses images dans Commons.

OliCat : Ah bon, d’accord.

Lionel : Et il y a le musée des Beaux-Arts de Lyon qui en a versé une partie.

OliCat : OK.

Lionel : Mais on attend toujours que Le Louvre, Orsay, les grands musées français fassent la même chose. Et en fait, ils ne le font pas pourquoi ? Parce qu’ils n’ont pas cette conception-là. Eux, ils considèrent déjà que, en étant propriétaires du support, ils sont aussi propriétaires de l’image de l’œuvre.

OliCat : OK.

Lionel : Ils considèrent que les photographes qui prennent en photo les tableaux ont des droits d’auteur sur la photo du tableau. Donc, si vous allez sur le site du Louvre, vous allez voir qu’il n’y a pas marqué Joconde par Léonard De Vinci, il y a marqué copyright, avec le nom du photographe.

OliCat : Oui. C'est le nom du photographe. Absolument.

Lionel : Elle ré-applique une couche de droit d’auteur. Et en plus de ça, vous avez un opérateur, en France, qui est hyper problématique dans le paysage, qui s’appelle la RMN.

OliCat : La Réunion des musées nationaux.

Lionel : Qui est l’opérateur de numérisation des musées et qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, à qui on a mis une obligation de retour sur investissement et d’autofinancement. Et donc eux, comme ils sont très malins, leur modèle économique c’est de vendre les images. Donc on retombe dans la rivalité. Refaisons comme si les objets numériques c’était la même chose que des objets physiques et vendons les images, après tout !

OliCat : OK. C’est ça.

Lionel : Et donc toi, si jamais tu vas sur le site de la RMN, eh bien tu auras des images en faible résolution, que tu ne pourras pas utiliser parce qu’elles ont un copyright dessus. Ça veut dire pas en classe, un copyright c’est un copyright. Et ces tableaux et le domaine public, en fait, est confisqué dans ces-là.

OliCat : Finalement, c’est tout à fait en accord avec la gestion de la culture et du droit d’auteur en France. Enfin on est conformes dans la pratique.

Lionel : Oui, c’est ça. Parce que faisons en sorte qu’il n’y ait jamais de fin. Quand le droit de l’auteur finit, et d’ailleurs sur La Joconde, il n’y en a jamais eu du droit d’auteur.

OliCat : Non, non. C’est vrai !

Lionel : Faisons en sorte qu’il y en ait quand même un qui rejaillisse de quelque part, qu’on remette. Il faut savoir, quand même, que la loi numérique d’Axelle Lemaire avait eu l’occasion de mettre fin à tout ça. Il y a eu tout un débat pour créer, notamment, des communs numériques dans la loi, faire en sorte que ce soit un bien commun, qu’on ne puisse pas le reprendre, justement, une fois qu’une œuvre est dans le domaine public. Et en fait, ça ne s’est pas ça. Donc la loi numérique au contraire, elle consacre la possibilité pour les musées - ils ont une exception spéciale - pour remettre des couches de droits sur le domaine public.

OliCat : Donc, quand tu dis : « On attend toujours désespérément qu’un grand musée blabla », ça veut dire qu’on peut vraiment l’attendre désespérément ?

Lionel : Non, non. Le Louvre pourrait le décider. Orsay pourrait le décider. N’importe quel musée, en fait, pourrait décider d’ouvrir, mais il faut qu’il le décide volontairement. C’est un peu, tu vois, le fait du prince. Il va falloir attendre que, gracieusement, les musées le décident. Alors qu’on pourrait penser qu’on pourrait l’exiger, tu vois.

OliCat : Presque.

Lionel : Le revendiquer quoi ! Un jour il y aura un procès, je pense, sur ces histoires. Ça finira par un procès tout ça.

OliCat : Bon, eh bien on va attendre le procès. « Il est où le procès ? Le putain de procès » [Damien Saez - Embrassons-nous, NdT] Bref ! Merci Calimaq pour ce Freezone, épisode 17.

Lionel : Merci.

OliCat : On se retrouve la semaine prochaine. À bientôt !

Lionel : Salut.