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DADVSI

Liste des pages :

23 February 2009 Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation
21 October 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
20 October 2008 Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?
18 October 2008 Revue de presse « Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson » et «Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?»
16 October 2008 Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson
07 August 2008 Position sur la loi DADVSI
30 July 2008 DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité
24 July 2008 Arrêt du Conseil d'État sur le «décret DADVSI» - analyse de l'April
10 April 2008 Ratification des traités OMPI par le parlement français
09 April 2008 Traités Internet de l'OMPI: en retard d'une civilisation

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