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- 30 July 2013 Projet de loi consommation : l'information des consommateurs sur la vente forcée reste dans les limbes
- 18 July 2013 Les présidents du Mercosur ont parlé d'une seule voix : le logiciel libre est au coeur de leurs préoccupations en matière de TIC
- 09 July 2013 Le parlement français adopte pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre
- 06 July 2013 Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le gouvernement laissera-t-il parler la sagesse parlementaire en faveur de la priorité au logiciel libre ?
- 03 July 2013 Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le Sénat adopte la priorité au logiciel libre
- 01 July 2013 La Commission européenne tire la sonnette d'alarme de l'enfermement technologique des administrations publiques... mais n'en tire pas les conséquences utiles.
- 28 June 2013 Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée
- 26 June 2013 La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
- 18 June 2013 Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche
- 13 June 2013 Analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre
