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Institutions

Liste des pages :

25 February 2013 Brevets logiciels : seul Gandalf peut sauver l'Europe du brevet unitaire
14 February 2013 Open Bar Microsoft : l'April écrit au gouvernement et au Parlement
06 February 2013 L'April demande la suspension de la renégociation du contrat Microsoft-Défense et la transparence autour de ce dossier
05 February 2013 L'April soutient la déclaration "Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !"
29 January 2013 IPRED : la fausse consultation de la Commission européenne
18 January 2013 Intervention « Pour une politique publique en faveur du logiciel libre » au Ministère de l'Economie et des Finances lundi 21 janvier 2013
16 January 2013 Fleur Pellerin annonce qu'il faut un cadre législatif favorable au logiciel libre. Quelles propositions ?
19 December 2012 Publication des résultats de la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe
07 December 2012 Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire, les institutions européennes persistent dans le déni
05 December 2012 Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul

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