Published on April (https://www.april.org)

Institutions

Liste des pages :

13 December 2013 Le développement d’internet et les libertés
13 December 2013 Open Bar Microsoft/Défense : « nous avons bradé notre liberté, nous avons trahi notre pays »
12 December 2013 Brevet unitaire : la Commission européenne répond à une question écrite, met en évidence les problèmes juridiques
11 December 2013 Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État
10 December 2013 DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur
25 November 2013 Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics
18 November 2013 Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés
14 November 2013 Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?
28 October 2013 Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !
23 October 2013 Projet de loi sur le brevet unitaire : la politique de l'autruche continue

Source URL: https://www.april.org/en/themes/institutions