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Brevets logiciels

Liste des pages :

14 November 2012 Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine
06 November 2012 Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable
11 October 2012 Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire
05 October 2012 Réunion IRC sur le brevet unitaire le lundi 8 octobre 2012 à 12h
02 October 2012 Le brevet unitaire officiellement de retour devant le Parlement européen le 11 octobre 2012
26 September 2012 Conférence de Richard Stallman sur les dangers du brevet logiciel - mercredi 3 octobre à Paris
21 September 2012 Brevet unitaire : l'examen du texte reporté, mais la mobilisation continue
20 September 2012 Contre les brevets logiciels, résolution d'entreprises sur le brevet unitaire
13 September 2012 Mobilisées contre les brevets logiciels, 460 entreprises exigent la réforme du projet de brevet unitaire européen
05 September 2012 Les entreprises se mobilisent contre les brevets logiciels et le projet de brevet unitaire

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