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Institutions

Liste des pages :

06 April 2020 [Next INpact] Parcoursup: consécration du droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs
30 March 2020 [Clubic.com] L'État recommande une liste de e-commerçants pour maintenir une activité en ligne
03 March 2020 [Solidaire] Tails: le logiciel qui a permis à Snowden d'échapper aux services secrets
17 February 2020 [Next INpact] On vous explique les nombreuses mesures de la loi «anti-gaspillage» (¤)
20 January 2020 [usine-digitale.fr] Que faire en cas de non respect d'un contrat de licence de logiciel?
13 January 2020 [Le Monde Informatique] Jean-Séverin Lair prend ses fonctions à la tête du programme Tech.gouv
06 January 2020 [Next INpact] La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
23 December 2019 [Le Temps] Quatre candidats pour un siège, dont un Pirate
16 December 2019 [Next INpact] Projet de loi « anti-gaspillage »: les (nombreuses) idées des députés (¤)
09 December 2019 [Next INpact] Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

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